Carol Lyons est une avocate spécialisée en droit des sociétés et en droit commercial dont la pratique est axée sur des dossiers d’ordre transactionnel. Elle conseille ses clients sur l’établissement des entreprises au Canada, les fusions et acquisitions, les restructurations d’entreprise, la formation d’alliances stratégiques, y compris le dessaisissement et l’impartition de fonctions d’affaires, ainsi que sur les marchés d’approvisionnement, y compris les demandes de propositions.

Carol se spécialise dans les mandats portant sur les secteurs de l’assurance, des soins de santé et d’autres industries réglementées. Elle assiste les assureurs et les réassureurs relativement au processus d’approbation réglementaire dans le contexte des opérations et des changements dans l’entreprise, et elle donne des conseils sur la conformité réglementaire en général. Ses conseils portent également sur des questions de gouvernance d’entreprise et de droit des régimes de retraite.

En 1993, Carol a été détachée pendant un an auprès d’IBM Canada Ltée à titre de conseillère juridique d’IBM Business Development.

De 1989 à 1994, Carol a été secrétaire générale de deux sociétés d’assurances multirisques. À l’heure actuelle, elle est présidente et membre de divers comités d’une importante société de réassurance canadienne. Elle est également membre du conseil consultatif et du comité d’audit d’une mutuelle d’assurance de l’Ontario. Carol a déjà siégé au conseil de l’Association ontarienne des troubles d’apprentissage et siège à d’autres conseils d’administration d’organismes de bienfaisance.



Mandats représentatifs

Carol a participé aux opérations suivantes :

  • Conseils et aide à des sociétés de divers secteurs d’activité en matière de constitution en société et d’obtention de licences, de fusions, d’acquisitions et de dessaisissements, de restructurations d’entreprise, de changements de compétence territoriale ainsi que de dessaisissements ou d’impartition de fonctions commerciales.
  • Conseils en matière de contrats commerciaux, y compris l’acquisition de biens et de services, la formation de coentreprises et les alliances stratégiques.

Les dossiers de Carol en matière de réglementation et de gouvernance demandent, entre autres, ce qui suit :

  • Conseils et aide à des sociétés d’assurance et de réassurance nationales et étrangères dans le cadre de la constitution en société de filiales canadiennes et l’obtention de licences pour celles-ci, de la qualification, de la délivrance des permis, de la liquidation et de la fermeture de succursales canadiennes ainsi que des transferts de portefeuille, des restructurations et des fusions.
  • Conseils aux assureurs, réassureurs et intermédiaires d’assurance en matière de conformité aux lois et aux approbations réglementaires requises dans divers contextes, notamment en ce qui a trait aux questions opérationnelles et transactionnelles ainsi qu’aux opérations avec des parties liées.
  • Révision et rédaction d’ententes de réassurance (y compris la prise en charge, l’indemnisation et la coassurance).
  • Rédaction et négociation d’ententes d’affinité.
  • Aide aux conseillers juridiques et aux conseils d’administration quant à la préparation et à la proposition de manuels de gouvernance du conseil et des comités ainsi que des politiques et documents connexes.
  • Conseils en matière de soins de santé (p. ex., sociétés de centres d’accès aux soins communautaires), organismes financés par l’État, questions commerciales, d’approvisionnement et de gouvernance.

Conférence

Assurance et gestion du risque

2018-mars 2019

The 10 Most Important Issues General Counsel Should Know About Risk Transfer Involving Insurance, Canadian Corporate Counsel Association

27 avril 2016

Mention dans les médias

  • Draft P&C demutualization rules aim to treat non-mutual policyholders fairly: Economical, Institut d’assurance, 25 mars 2015
  • Draft P&C demutualization rules aim to treat non-mutual policyholders fairly: Economical, Canadian Underwriter, 25 mars 2015
  • Self-Reflection… with calculators, Canadian Insurance Top Broker, 16 mars 2015
  • Saskatchewan bill contains major changes to market conduct and unfair practices: McMillan LLP, Canadian Underwriter, 5 mars 2015

Prix et reconnaissances

  • A reçu en 2015 le prix d’avocat.e de l’année au Canada, Assurance et réassurance, décerné par Corporate LiveWire Global
  • Mentionnée dans le PLC Cross-border Insurance and Reinsurance Handbook de Practical Law Company en tant que praticienne recommandée (non lié au litige)

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Présidente du conseil, Scor Compagnie de Réassurance du Canada
  • Membre du comité d’audit et du comité d’examen et de gouvernance, Scor Compagnie de Réassurance du Canada
  • Membre du conseil consultatif et du comité d’audit d’une mutuelle d’assurance de l’Ontario
  • Ancienne directrice, Association ontarienne des troubles d’apprentissage
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Women’s Law Network – Droit des assurances

Formation et admission au Barreau

1989
Admise au Barreau de l’Ontario
1987
J.D.,Université de Toronto
1984
BaccalauréatUniversité de Toronto

Publications

  • OSFI Issues Final IFRA 17 Regulatory Forms and Instructions for Federally Regulated Insurers, Canadian Journal of Insurance Law, juillet 2021
  • OSFI Updates Its Transaction Instructions For FRFIs’ Purchase Or Redemption Of Shares And Reduction Of Stated Capital, National Banking Law Review, août 2018
  • The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2018, Global Legal Group, mars 2018
  • The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2017, Global Lagal Group, février 2017
  • Insurance and reinsurance in Canada: Overview, Practical Law, A Thomson Reuters Legal Solution, juin 2016
  • The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2016, Global Legal Group, février 2016
  • Does Canada need a terrorism risk insurance scheme?, Canadian Journal of Insurance Law, janvier 2016
  • New OSFI Guideling on Operational Risk Management, National Banking Law Review, décembre 2015
  • Does Canada need a terrorism risk insurance scheme?, International Law Office, TerraLex, 1erdécembre 2015
  • Developments in cyber-risk insurance coverage, International Law Office, bulletin Insurance Canada, 27 octobre 2015
  • Cyber risk insurance: driving the risk management process, International Law Office, bulletin Insurance Canada, 20 octobre 2015
  • Industry healthcheck: current landscape, International Law Office, bulletin Insurance Canada, 6 octobre 2015
  • Insurance Intermediation Activities and Insurance Intermediaries, International Bar Association (coautrice, section du Canada), septembre 2015
  • Round table: Insurance & Risk Management 2015, Corporate LiveWire, août 2015
  • Final demutualisation regulations published, International Law Office, bulletin Insurance Canada, août 2015
  • In the works…, Canadian Underwriter: Canada’s Insurance and Risk Magazine, avril 2015

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