La Banque de l’infrastructure du Canada investit 100 M$ dans SOFIAC pour des projets d’efficacité énergétique au Québec

McMillan a agi à titre de conseiller juridique de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), en sa qualité d’agent, dans le cadre du financement de 100 M$ qu’elle a octroyé à la Société de financement et d’accompagnement en performance énergétique s.e.c. (SOFIAC). Le financement a été fourni sous la forme d’une facilité d’emprunt à terme à prélèvements multiples pour mettre à la disposition de la SOFIAC des capitaux qui lui permettront de financer des projets de rénovations écoénergétiques dans des bâtiments commerciaux, industriels et multirésidentiels au Québec. 

Premier financement dans le cadre du programme de rénovations écoénergétiques de la BIC, cette facilité est unique à plusieurs égards. Il s’agit d’une facilité de « second rang » qui sera financée de concert avec une facilité de « premier rang » fournie par Fiera Debt Fund VI LP, au fur et à mesure que les projets seront approuvés et mis en œuvre. Entre autres critères, l’admissibilité des projets au financement par la facilité est liée à des objectifs mesurables de réduction des gaz à effet de serre, et le tarif de la facilité est lié à la réalisation de réductions effectives des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, le remboursement de la facilité est lié aux économies énergétiques réelles réalisées. 

Les projets seront mis en œuvre au cours des cinq prochaines années et permettront une réduction annuelle estimée à 20 000 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi grandement à la transition du Québec et du Canada vers un avenir à faible émission de carbone. 

McMillan a conseillé la BIC sur tous les aspects du financement du projet, grâce à une équipe nationale dirigée par Ahsan Mirza et qui comprenait Yonatan Petel et Nicolas Dolot. 

Le groupe Financement de projets et PPP de McMillan est formé d’avocat.e.s ayant une expérience approfondie de la structuration et de la réalisation d’importants projets d’infrastructures. Nous sommes reconnu.e.s pour notre approche collaborative de résolution des problèmes dans la clôture des projets et le respect des exigences et des objectifs financiers des autorités adjudicatrices et des partenaires privés. Nous offrons une gamme complète de services liés aux infrastructures, notamment de l’assistance pour l’approvisionnement, la construction, le financement, les examens environnementaux, les consultations et les questions fiscales et réglementaires. Notre équipe est intervenue dans des dossiers portant sur tous les types d’arrangements relatifs aux infrastructures publiques, notamment les privatisations, les ententes d’impartition, les partenariats publics-privés, les concessions, les baux et les nouveaux modes de financement. Grâce à notre expérience acquise auprès de parties de toutes sortes – prêteurs, consortiums, sous-traitants principaux et autorités publiques –, nous sommes particulièrement bien placé.e.s pour conseiller et représenter toutes les parties prenantes.