La Banque d’investissement communautaire Vancity s’engage à refinancer le parc éolien de la région de Niagara à hauteur de 32,5 M$

Le 17 novembre 2021, la Banque d’investissement communautaire Vancity (VCIB) a finalisé un refinancement de 32,5 M$ à la Six Nations of the Grand River Development Corporation (SNGRDC), une société autochtone située en Ontario, dans le cadre du refinancement du parc éolien de 230 MW de la région de Niagara. Ce parc de 77 turbines créé par Boralex et SNGRDC est le deuxième plus important en Ontario quant à la puissance installée. 

Le prêt est assorti d’une garantie de 23 M$ accordée par la province de l’Ontario dans le cadre de son Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones, ce qui a permis à Vancity d’accorder un prêt plus important à des modalités avantageuses, permettant ainsi à SNGRDC de rediriger davantage de fonds vers la communauté autochtone. 

SNGRDC gère les intérêts économiques de la communauté des Six Nations dans 20 projets d’énergie renouvelable et de nombreuses occasions de développement économique sur le territoire de cette communauté et aux alentours. 

VCIB est une banque à charte fédérale de l’annexe I située en Ontario et une filiale de Vancity Credit Union. Certifiée B Corp, elle est membre de la Global Alliance for Banking on Values et offre des solutions de financement spécialisées pour des projets immobiliers à vocation sociale et des projets d’énergie propre. 

L’équipe multidisciplinaire, dirigée par Ahsan Mirza et composée de Julie Han, Alex Ricchetti, Christina Kim et Michael Friedman, a conseillé VCIB dans son rôle de prêteur sur tous les aspects du financement complexe du projet. Les avocat.e.s de McMillan ont supervisé la structuration, le développement et la négociation de la feuille de modalités de prêt, de la lettre d’engagement, de la convention de crédit, des documents de garantie et de tous les documents connexes. En outre, l’équipe a étroitement participé à la négociation de la documentation de garantie avec la province de l’Ontario. 

Le groupe Financement de projets et PPP de McMillan est formé d’avocat.e.s ayant une expérience approfondie de la structuration et de la réalisation d’importants projets d’infrastructures. Nous sommes reconnu.e.s pour notre approche collaborative de résolution des problèmes dans la clôture des projets et le respect des exigences et des objectifs financiers des autorités adjudicatrices et des partenaires privés. Nous offrons une gamme complète de services liés aux infrastructures, notamment de l’assistance pour l’approvisionnement, la construction, le financement, les examens environnementaux, les consultations et les questions fiscales et réglementaires. Notre équipe est intervenue dans des dossiers portant sur tous les types d’arrangements relatifs aux infrastructures publiques, notamment les privatisations, les ententes d’impartition, les partenariats publics-privés, les concessions, les baux et les nouveaux modes de financement. Grâce à notre expérience acquise auprès de parties de toutes sortes – prêteurs, fournisseurs de capitaux propres, promoteurs, sous-traitants principaux et autorités publiques –, nous sommes particulièrement bien placé.e.s pour conseiller et représenter toutes les parties prenantes.