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Nous célébrons les 90 ans de l’affaire « personne », jalon clé de l’égalité des femmes au Canada

Actualités 1 Oct, 2019

Le 18 octobre 2019 marque le 90e anniversaire de l’importante affaire « personne », la décision historique rendue par le Comité judiciaire dans laquelle celui-ci a confirmé que les femmes devaient bel et bien être reconnues juridiquement comme des « personnes » aux yeux de la loi.

Nous sommes fiers de souligner que l’honorable Newton Wesley Rowell, un associé fondateur du cabinet qui deviendrait McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., a été l’avocat principal qui a représenté Emily Murphy, Nellie McClung, Irene Parlby, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards, qui n’ont pas tardé à être surnommées les « Célèbres cinq ». Elles étaient mues par leur conviction que les femmes pouvaient contribuer à modeler le Canada en occupant diverses fonctions, notamment celles de sénatrices au Sénat du Canada.

En 1929, Newton Rowell a plaidé cette cause jusqu’au Comité judiciaire du Conseil privé au Royaume-Uni qui a statué que les femmes étaient des « personnes » au sens de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, de sorte qu’elles pouvaient être nommées au Sénat canadien.

Cette décision légendaire ainsi que l’action de Newton Rowell et des Célèbres cinq ont permis de modifier le contexte de l’interprétation des lois au Canada. La « théorie de l’arbre vivant » issue d’une décision du Conseil privé ouvre officiellement la porte à l’interprétation de la Constitution canadienne. Cette théorie constitue un cadre permettant la prise en compte des réalités sociales en constante évolution dans l’interprétation de la Constitution. En tant que telle, l’affaire « personne » a marqué un changement fondamental dans l’ordre social, soulignant à la fois une victoire pour les droits des femmes et un pas de géant vers l’égalité des femmes.

Il n’est pas surprenant que Newton Rowell ait été choisi pour représenter les « Célèbres cinq », car il est reconnu pour avoir été à la source des valeurs fondatrices du cabinet et l’engagement de ce dernier envers l’accession des femmes à des fonctions de leaders au Canada.

Pour en savoir plus sur la manière dont Newton Rowell et cette décision phare ont changé le cours de l’histoire des femmes au Canada, cliquez ici (en anglais seulement).


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