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Timothy Cullen livre au Globe and Mail quelques réflexions sur les révisions imminentes à la politique d’inadmissibilité et de suspension de SPAC

Actualités 25 Fév, 2019

Le gouvernement Trudeau envisage de modifier les règles d’éthique en matière d’approvisionnement qui prévoient la période pendant laquelle une société peut être empêchée de soumissionner sur des contrats fédéraux. Cette révision de politique, selon un expert, pourrait offrir à la société montréalaise SNC-Lavalin un autre moyen de contrer les accusations de fraude et de corruption auxquelles elle fait face.

SNC-Lavalin, géant québécois de l’ingénierie, est au cœur de l’affaire Wilson-Raybould et fait l’objet d’accusations découlant d’une enquête de la GRC sur des affaires commerciales en Libye. Si elle est reconnue coupable, elle pourrait être empêchée de soumissionner sur des contrats fédéraux pendant 10 ans.

Services publics et Approvisionnement Canada propose de s’accorder un peu plus de souplesse pour décider de la période pendant laquelle une entreprise est interdite de soumissionner lorsqu’elle est reconnue coupable d’infractions qui contreviennent au du Régime d’intégrité du gouvernement du Canada. SNC a cherché à conclure un règlement négocié selon lequel une société avoue ses torts et paie une amende, mais évite un procès. Cependant, en septembre dernier, la directrice fédérale des poursuites pénales a rejeté la demande de SNC et l’a informée que les poursuites seraient maintenues.

Timothy Cullen, un avocat du bureau d’Ottawa de McMillan, a confié au Globe and Mail que la politique une fois modifiée pourrait être appliquée à SNC-Lavalin si elle est reconnue coupable des accusations dont elle fait l’objet.

« Selon la nouvelle politique, peu importe quand elle prendra effet… oui, il est très possible qu’en vertu de cette politique, la société se voie imposer une suspension plus courte, voire aucune », a-t-il dit, ajoutant qu’on ne sait toujours pas comment le ministère appliquera cette politique.

Me Cullen a indiqué que le ministère pourrait aussi tenir compte, entre autres facteurs, de la conduite de SNC-Lavalin depuis que les accusations ont été portées et de sa collaboration avec les autorités.

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