Défense réussie dans une affaire de marques de commerce : 88766 Canada Inc. c Hanahreum Mart Inc., 2022 COMC 146

Au nom de Hanahreum Mart Inc., McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. a défendu avec succès une procédure d’annulation pour non-emploi à l’égard de l’enregistrement de la marque de commerce canadienne de Hanahreum Mart pour HANAHREUM. 

Notre équipe nationale, dirigée par Pablo Tseng aux côtés de Yue Fei et de Kaleigh Zimmerman, a plaidé que l’emploi de la marque du propriétaire sur des étiquettes et des factures constituait un emploi de la marque telle qu’elle a été enregistrée, et a présenté des arguments relatifs à d’autres emplois pour le magasin. Le succès du maintien de l’emploi pour les activités commerciales principales a permis à Hanahreum Mart de continuer à protéger l’utilisation des termes de sa marque. 

Hanahreum Mart (aussi connue sous le nom de H Mart) est une importante chaîne de supermarchés au Canada qui s’adresse à la diaspora asiatique. Ses principales marques sont HMART et HANAHREUM. 

Le groupe de propriété intellectuelle de McMillan est reconnu comme un groupe de premier plan dans ce secteur au Canada. Depuis plus de 40 ans, nous conseillons une grande diversité d’acteurs émergents et établis du secteur au Canada et dans le monde. Nos avocat.e.s continuent de s’appuyer sur une expérience réussie dans l’élaboration de stratégies solides de protection et d’exercice des droits de propriété intellectuelle qui aident nos clients à maximiser la valeur de leurs actifs incorporels essentiels. Nous préparons et intentons des poursuites en matière d’enregistrement de marques de commerce, de brevets et d’applications de dessin industriel au Canada et à l’étranger pour des clients d’un large éventail de secteurs afin de les aider à garder une longueur d’avance. Nous savons qu’il n’y a pas de médaille d’argent pour le deuxième joueur à déposer une marque de commerce.