Budget 2024 : modifications législatives importantes touchant les fonds de placement
25 Avr, 2024Dans le budget de 2024, le gouvernement reconnaît que les restrictions imposées aux biens pouvant être détenus par des régimes enregistrés sont devenues excessivement complexes.
Budget de 2024 : mesures incitatives en faveur des énergies propres et du secteur des ressources
25 Avr, 2024La transition du Canada vers une économie carboneutre demeure une priorité du gouvernement et le budget de 2024 prévoit des mesures visant à faciliter cette transition déjà amorcée.
Budget de 2024 : hausse d’impôt sur les gains en capital
25 Avr, 2024Le budget de 2024 propose de modifier considérablement l’impôt sur les gains en capital en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
Budget 2024 : élargissement de l’allègement pour les fournisseurs de services non-résidents
23 Avr, 2024Le budget de 2024 élargira les situations pour lesquelles un allègement pourra être octroyé à l’égard des retenues exigées sur les paiements faits à des fournisseurs de services non-résidents au Canada.
Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin
18 Avr, 2024Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.
L’investissement étranger sur le marché des batteries de véhicules électriques : le cadre réglementaire en Amérique du Nord et l’avantage stratégique du Canada
16 Avr, 2024Explorez la croissance du marché des batteries pour véhicules électriques au Canada et aux États-Unis ainsi que les incitatifs et la réglementation sur les investissements étrangers applicables. Perspectives stratégiques pour les entreprises indo-pacifiques.
Sanctions administratives pécuniaires : les organismes de réglementation augmentent la pression sur les entreprises
26 Mar, 2024Les sanctions administratives pécuniaires sont de plus en plus utilisées pour sanctionner toute non-conformité à la réglementation au Canada. De quoi s’agit-il, et que faire lorsqu’on en fait l’objet?
Règlement fédéral sur l’électricité propre : à quoi s’attendre?
5 Fév, 2024Le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en œuvre le Règlement sur l’électricité propre. Quelles implications pour le secteur?
Adoption des véhicules zéro émission au Canada : Ottawa publie la version finale du règlement exigeant la vente de 100 % de VZE en 2035
15 Jan, 2024 Le 20 décembre 2023, Ottawa a publié la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre ...Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.