Le coronavirus – Guide de préparation et d’intervention à l’intention des entreprises canadiennes
9 Mar, 2020What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.
De nouvelles obligations linguistiques pour les employeurs faisant affaire au Québec?
9 Mar, 2020Un projet de loi modifiant la Charte de la langue française créerait de nouvelles obligations linguistiques pour les employeurs s'il était adopté.
COVID-19 – Considérations pour les employeurs et planification en vue de la perturbation du travail
4 Mar, 2020Entreprises : problèmes à venir et mesures d'atténuation de l'incidence de la COVID-19 et des perturbations économiques et d'exploitation
La Cour suprême du Canada ouvre la porte à de nouvelles réclamations internationales liées aux droits de la personne : incertitude pour les sociétés canadiennes du secteur des ressources naturelles
2 Mar, 2020La CSC dans Nevsun Resources Ltd donne, à 5 contre 4, le feu vert aux tribunaux canadiens pour définir de nouvelles formes de responsabilité civile.
À l’approche de la ratification du « nouvel ALENA », les « entités étrangères réglementées » doivent s’attendre à des exigences plus strictes en matière de tenue de dossiers
25 Fév, 2020Résumé des modifications notables à la Loi fédérale sur les banques et à la Loi sur les sociétés d'assurances visées au projet de loi C-4 (ACEUM).
Voulez-vous être mon/ma valentin(e) ?
10 Fév, 2020À l'approche de la Saint-Valentin, il est important de réévaluer ses politiques au sujet du harcèlement psychologique et des conflits d'intérêts.
Accords de poursuite suspendue : le Canada donne certaines précisions, mais beaucoup de questions subsistent
6 Fév, 2020Examen de la récente Ligne directrice 3.21 sur les accords de réparation et comparaison avec les règles sur les APS d'autres territoires.
Empêcher la propagation : ce que les employeurs doivent savoir au sujet du coronavirus en milieu de travail
29 Jan, 2020Premiers cas de coronavirus confirmés au Canada : rappel aux employeurs et aux employés de leurs droits et responsabilités en milieu de travail.
« Est-ce que je peux vous parler en toute confidentialité? » Le privilège du secret professionnel de l’avocat dans les opérations de fusion et acquisition
22 Jan, 2020Défis liés au maintien du privilège du secret professionnel dans les Fusions et Acquisitions: utilité de l'expérience d'autres territoires pour les parties en Ontario.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.