Les canadiens connaissent peu le système bancaire ouvert : est-ce un problème?
11 Juil, 2023Les Canadiens ont une faible compréhension du système bancaire ouvert, selon le sondage de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
La fin du TIOL : le rideau tombe (ou presque)
6 Juil, 2023Les échéances restantes du TIOL en $US ont cessé d’être publiées le 30 juin 2023; le TIOL synthétique en $US et la LIBOR Act sont toujours disponibles.
Modifications au Formulaire 2A de la CSE, Déclaration d’inscription à la cote
6 Juil, 2023Survol du nouveau Formulaire 2A de la CSE, Déclaration d’inscription à la cote, qui contient désormais une description de ses obligations d’information.
Modifications au Code de procédure civile du Québec pour une procédure simplifiée et favorisant les règlements
5 Juil, 2023Modifications au Code de procédure civile du Québec pour une procédure simplifiée et favorisant les règlements
Projet de loi 29 – Mise en place potentielle d’un droit à la réparation et d’une interdiction de l’obsolescence programmée qui affecterait les appareils électroménagers et électroniques
4 Juil, 2023Le Québec envisage d'adopter un projet de loi concernant l’obsolescence programmée et le droit à la réparation, qui aura un impact important sur certains appareils électroniques et électroménagers.
La fin de l’« immunité » perçue des OAD? Ooki est une personne au sens de la Commodity Exchange Act
1 Juil, 2023Les auteurs présentent les implications juridiques d’un jugement récent concluant qu’une OAD est une personne au sens de la Commodity Exchange Act.
Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur la mise à jour du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
28 Juin, 2023Le fédéral lance une consultation sur le régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Nouvelles infractions criminelles prévues par la Loi sur la concurrence interdisant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage : les conséquences sur votre contrat de franchisage
22 Juin, 2023Nouvelles infractions criminelles interdisant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage : les conséquences sur votre contrat de franchisage
Projet de loi 29, une perspective automobile – mise en place potentielle d’un droit à la réparation, d’une interdiction de l’obsolescence programmée et d’une loi sur les « citrons »
19 Juin, 2023Quebec looks to adopt a right to repair and planned obsolescence Bill with particular impacts in the automotive sapce
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