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Vous songez à former un fonds ESG? Cinq conseils pour les gestionnaires de fonds

10 mars 2021 Bulletin sur les marchés des capitaux Lecture de 8 min

Parmi les leçons apprises en 2020 (et il y en a certainement eu beaucoup), on retrouve le fait que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et l’investissement responsable (IR) ont de l’importance. Beaucoup d’importance. Selon un rapport qu’a publié Morningstar, Inc. en 2020, les actifs ESG mondiaux atteignaient 1,06 billion de dollars américains au 30 juin 2020, et cette croissance phénoménale s’est poursuivie jusqu’en 2021 et se poursuit toujours.

Les concepts étroitement liés de l’ESG et de l’IR évoluent rapidement. Il y a eu de nombreux appels à la mise en œuvre d’une terminologie normalisée, et le secteur fait certainement des progrès à cet égard, mais pour l’instant, les critères ESG et l’IR peuvent signifier une myriade de choses, en plus des nombreuses variantes de ces termes, comme « investissement durable », « investissement d’impact » et « investissement axé sur les valeurs », pour n’en nommer que quelques‑unes. Ces termes pourraient désigner des fonds entièrement consacrés à l’investissement dans des actifs qui contribuent à une cause sociale précisée, des fonds qui excluent les investissements dans certains secteurs, de même que les activités internes des gestionnaires de fonds eux‑mêmes et la façon dont ils abordent des sujets comme l’équilibre entre les sexes, la diversité et l’environnement, et bien d’autres choses. Le terme « ESG » est utilisé dans le présent article pour englober l’ensemble de ces concepts.

Lors de la structuration et du lancement d’un fonds ESG, les gestionnaires doivent garder à l’esprit les éléments clés suivants.

1.  Étudier le contexte

Un nombre croissant de cadres, de normes, de règlements et d’autres initiatives liés à l’ESG sont en cours d’élaboration, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Ils vont des cadres de divulgation volontaire aux systèmes de notation des fonds en passant par les obligations réglementaires, qui mettent l’accent sur un large éventail de sujets comme la divulgation, les mesures, la présentation de l’information, les points de référence, les notes, les pratiques exemplaires, les principes directeurs et l’élaboration de termes et de définitions normalisés.

Les gestionnaires de fonds qui souhaitent se faire une place dans ce domaine devraient d’abord envisager de procéder à un examen du contexte afin de déterminer les cadres, les normes, les règlements et les initiatives qui peuvent aider à orienter la structuration des fonds et les décisions d’investissement liées à leur entreprise, leurs fonds, leurs investissements et leurs investisseurs. Cet examen peut comprendre les éléments suivants :

GRI
Normes de la Global Reporting Initiative
CDP
(anciennement le Carbon Disclosure Project)
UNPRI
Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies
SASB
Sustainability Accounting Standards Board
1997 2000 2006 2011
Normes modulaires qui contiennent des exigences, des recommandations et des directives.

Trois normes universelles s’appliquent aux rapports en matière de durabilité : (i) le fondement (Foundation) (point de départ pour l’utilisation des normes de la GRI); (ii) les divulgations générales (General Disclosures) (pour des renseignements contextuels sur une organisation); (iii) l’approche de gestion (Management Approach) (approche de gestion pour chaque sujet important).

Les questionnaires du CDP (sur le changement climatique, les forêts et la sûreté et sécurité de l’eau) fournissent un cadre pour la production de rapports environnementaux et les renseignements relatifs aux changements climatiques dans les rapports généraux des sociétés. Les réponses donnent des notes alphabétiques qui mesurent le rendement environnemental.

Mise à jour en avril 2018 pour une harmonisation avec les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).

Les Nations Unies ont appuyé une initiative qui encourage l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans la prise de décisions en matière d’investissement.

Six principes concernant l’analyse des questions d’ESG dans le processus d’investissement, la propriété et la divulgation fournissent un cadre mondial permettant aux investisseurs institutionnels de tenir compte des questions d’ESG.

 

Normes de divulgation de la durabilité propres au secteur et fondées sur le concept d’importance relative du point de vue de la présentation de l’information financière.

En moyenne, les normes du SASB comprennent 13 mesures comptables par secteur. Les mesures sont accompagnées de protocoles techniques qui fournissent des conseils sur les définitions, la comptabilité, la compilation et la présentation.

 

ODD des Nations Unies
Objectifs de développement durable des Nations Unies
TCFD
Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques
WEF
World Economic Forum International Business Council Stakeholder Capitalism Metrics
IIRC
International Integrated Reporting Council – Cadre de référence international de l’<IR>
2015 2015 2020 2021
Objectifs ambitieux, adoptés en 2015 par tous les États membres des Nations Unies en tant qu’appel universel à l’action pour mettre fin à la pauvreté, protéger la planète et faire en sorte que tous les peuples jouissent de la paix et de la prospérité d’ici 2030.

Couvrent un éventail de sujets, notamment la pauvreté, la santé et l’éducation, l’inégalité, la croissance économique, les changements climatiques et les questions environnementales.

Établit des recommandations pour la communication de renseignements clairs, comparables et cohérents sur la divulgation des risques et des possibilités que présentent les changements climatiques.

Dans son rapport final publié en janvier 2021, le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario a recommandé de rendre obligatoire la divulgation d’information en matière d’ESG conforme au GIFCC.

Ensemble de 21 mesures de base et de 34 mesures élargies du capitalisme des parties prenantes (Stakeholder Capitalism Metrics), et de la divulgation axées sur les personnes, la planète, la prospérité et la gouvernance. Contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD). Les émissions de GES, la consommation d’eau et l’égalité salariale sont des exemples de mesures de base.

Travail de collaboration entre la Bank of America et les « quatre grands » cabinets comptables.

Établit sept lignes directrices pour l’établissement de rapports de sociétés efficaces, en mettant particulièrement l’accent sur les relations avec les parties prenantes, l’importance relative et un portrait global des activités de la société. Information à inclure dans un rapport intégré servant à l’évaluation d’une organisation.

Principalement destiné à être utilisé dans le contexte du secteur privé, pour des entreprises à but lucratif de toute taille.

Les gestionnaires de fonds devraient également examiner attentivement les lignes directrices publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et la Bourse de Toronto, comme les lignes directrices sur la divulgation des risques climatiques, et les initiatives en cours, comme le document de consultation  du Chartered Financial Analyst Institute (CFA Institute), qui vise à publier une norme internationale volontaire plus tard cette année. Les gestionnaires de fonds actifs dans d’autres pays, en particulier en Asie et en Europe, devraient porter une attention particulière aux règlements et lignes directrices actuels et proposés qui sont élaborés dans ces pays, car bon nombre d’entre eux sont ou seront obligatoires et normatifs (comme le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), récemment mis en œuvre en Europe).

2.   Penser à l’avenir

 Bien que, au Canada, il y ait une convergence et un appui croissants à l’égard des recommandations du GIFCC, on ne sait toujours pas à quoi ressembleront la réglementation et le contexte commercial dans quelques années. Les pressions du secteur continuent d’augmenter en faveur d’une certaine forme de normalisation; l’énoncé conjoint publié en novembre 2020 par les chefs de la direction de huit gestionnaires de caisses de retraite de premier plan du Canada, qui demande des renseignements plus cohérents et complets sur les facteurs ESG, en est un exemple.

Au fur et à mesure que le contexte évolue, les gestionnaires de fonds pourraient vouloir réfléchir à la façon dont leurs fonds ESG pourront s’adapter aux exigences réglementaires en évolution ou à d’autres considérations commerciales. Par exemple, si des règlements normatifs sont publiés, quelles mesures les fonds devront‑ils prendre pour s’y conformer? De nombreuses organisations lancent des systèmes de notation pour les fonds ESG, dont Morningstar (Sustainalytics) et MSCI, pour n’en nommer que quelques‑unes. Les gestionnaires de fonds pourraient vouloir examiner les types d’approbations, de consentements ou d’avis qui peuvent être requis (le cas échéant) s’ils souhaitent modifier certains aspects du mandat d’un fonds pour lui permettre de répondre aux exigences d’une agence de notation particulière.

3.   Activités internes

 Pour les gestionnaires de fonds qui font leur première incursion dans le domaine de l’ESG, un examen des activités et du personnel internes doit être effectué pour déterminer si les conseillers du gestionnaire ont l’instruction, la formation et les compétences nécessaires pour gérer efficacement une stratégie de placement ESG ou si, le cas échéant, une mise à jour de leur formation, une formation supplémentaire ou un enrichissement de leurs connaissances devrait leur être offert. Les gestionnaires de fonds peuvent également envisager de mettre sur pied un comité de surveillance pour examiner les questions liées aux critères ESG ou un comité particulier d’investissement lié aux critères ESG, d’embaucher du personnel qualifié en matière de critères ESG ou de créer de nouvelles fonctions et de nouveaux rôles liés aux critères ESG.

En dehors du personnel, des processus et de la gouvernance interne en matière d’investissements ESG, les gestionnaires de fonds peuvent également vouloir examiner leurs propres politiques et procédures internes. Les investisseurs se concentrent de plus en plus non seulement sur les fonds eux‑mêmes, mais aussi sur la conformité des activités du gestionnaire à ces mêmes principes. Les gestionnaires de fonds devraient examiner leurs politiques, procédures et activités internes et évaluer comment elles s’harmonisent avec les principes d’investissement globaux adoptés par leurs fonds ESG. Cela peut comprendre la prise en compte de facteurs comme les stratégies d’investissement utilisées par d’autres fonds conseillés par le gestionnaire, l’équilibre entre les sexes et la diversité au sein du personnel, le bien‑être et la santé mentale, l’engagement communautaire et l’empreinte écologique.

4.    Déclarations et conformité

 Les réponses aux questions suivantes sont essentielles pour les fonds ESG :

  • Comment le fonds mesurera‑t‑il et surveillera‑t‑il le rendement et le respect de ses principes ESG? Comment le rendement et la conformité aux principes ESG seront‑ils communiqués ou déclarés?

La première question demande aux gestionnaires de fonds de tenir compte à la fois du processus de diligence raisonnable effectué sur les placements de portefeuille pour s’assurer qu’ils respectent les critères ESG du fonds et de la vérification et de la surveillance de la conformité du portefeuille du fonds lui‑même. Qu’un gestionnaire de fonds choisisse ou non de suivre un ensemble de lignes directrices publiées, il doit s’assurer que l’information financière du fonds est claire, transparente, mesurable et cohérente.

Les gestionnaires de fonds peuvent examiner :

  • la façon dont les processus de diligence raisonnable et de surveillance permettront de traiter les données incohérentes ou incomplètes dans l’ensemble des actifs; la façon d’assurer la responsabilisation à l’égard de l’information présentée;
  • les contrôles (externes et internes) qui seront en place pour fournir une vérification raisonnable et une assurance de tous les faits et hypothèses;
  • les résultats et les répercussions escomptés;
  • les mesures quantifiables et comparables qu’ils utiliseront pour mesurer leurs progrès;
  • la façon dont ils évalueront et démontreront le rendement par rapport aux objectifs et aux résultats non financiers qui peuvent être difficiles à mesurer;
  • l’analyse comparative, y compris par rapport aux pairs, et l’assurance que les normes sont bien harmonisées et qu’elles ne sont pas trompeuses ou sélectionnées dans un but précis;
  • les circonstances dans lesquelles il sera permis de déroger à la politique ou à la stratégie de placement énoncée et la façon dont une dérogation serait documentée et divulguée.

Les gestionnaires de fonds peuvent également vouloir parler à leurs fournisseurs de services pour déterminer s’ils ont des systèmes et des technologies qui peuvent permettre la surveillance de la conformité aux principes ESG. De plus, les gestionnaires de fonds peuvent se demander s’il y a d’autres avancées technologiques qui pourraient les aider à cet égard. Par exemple, l’analyse avancée des données est devenue une composante de l’analyse des critères ESG, au sein de laquelle l’intelligence artificielle (IA) et d’autres outils peuvent être utilisés aux fins de l’analyse et de l’évaluation des investissements.

5.   Éviter l’ambiguïté

Compte tenu de la grande diversité des approches et de la terminologie dans ce domaine, des documents d’offre et de commercialisation ambigus pourraient exposer les gestionnaires de fonds à un examen réglementaire ou les faire injustement étiqueter comme faisant de « l’écoblanchiment » (c.‑à‑d. fournir de l’information ou des déclarations trompeuses sur les pratiques, le rendement, les produits ou les titres de compétences liés aux critères ESG).

Les gestionnaires de fonds devraient examiner leurs documents d’offre et de commercialisation pour s’assurer que la façon dont les critères ESG seront intégrés dans leurs fonds et leurs placements, ainsi que la façon dont ces critères seront mesurés et déclarés, sont claires. Les documents de commercialisation doivent être justes et clairs, et ils ne doivent pas être trompeurs. L’accent mis sur la divulgation liée aux critères ESG doit être cohérent et proportionnel à l’accent mis sur les critères ESG dans la stratégie du fonds. Compte tenu de l’attention accrue des organismes de réglementation dans ce domaine, les gestionnaires de fonds ESG peuvent probablement s’attendre à un examen réglementaire de leurs fonds sous une forme ou une autre. Notamment, la Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment annoncé la formation d’un groupe de travail sur le climat et les facteurs ESG sous la responsabilité de la Division de l’application de la loi (Division of Enforcement) de la SEC qui élaborera des initiatives pour identifier de façon proactive les cas d’inconduite liés aux critères ESG, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) effectue un examen ciblé des fonds ESG.

Compte tenu de l’accent mis sur les critères ESG, même les gestionnaires de fonds qui ne prévoient actuellement pas de former des fonds axés sur les critères ESG pourraient vouloir se familiariser avec ce sujet et commencer à en discuter à l’interne.

Les investisseurs et les actionnaires militants ajoutent de plus en plus les critères ESG à leur processus standard de diligence raisonnable, et les gestionnaires pourraient vouloir développer un point de vue sur ce sujet afin d’être prêts à répondre à ce genre de demandes.

par Jennie Baek et Ravipal Bains

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Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

© McMillan S.E.N.C.R.L. s.r.l., 2021

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