Marbre, colonnes et escaliers
12 Sep, 2022

Le 8 juin 2022, Icanic Brands Company Inc., un exploitant de marques de LEEF, a annoncé avoir conclu un accord de soutien à la restructuration (accord) pour concrétiser un projet d’opération de restructuration du capital. 

Conformément à l’accord, LEEF a réalisé un plan d’arrangement en vertu de la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique (BCCA), en conséquence de quoi les porteurs de débentures garanties ont reçu 25 % de la somme impayée aux termes des débentures convertibles garanties échéant en 2019 en espèces, et une nouvelle débenture convertible garantie pour les 75 % restants. 

L’opération de restructuration du capital sera la prochaine étape de l’intégration des organisations d’Icanic et de LEEF, par suite de leur fusion pour former LEEF Brands Inc. en avril 2022. L’opération de restructuration du capital réduira les dettes impayées et le coût du service de la dette de LEEF, améliorera la structure globale de son capital et renforcera les assises financières de la société pour lui permettre de regarder vers l’avant et de réaliser son plan d’affaires. 

En août 2022, le groupe de litige en insolvabilité de McMillan a fait approuver le plan d’arrangement par un tribunal, mesure nécessaire pour résoudre un défaut de paiement aux termes d’une débenture. Étant donné qu’au départ, la débenture avait été émise par une société du Nevada, il fallait tenir compte à la fois de la législation canadienne et de la législation américaine. 

LEEF Brands Inc. est une société ouverte inscrite à la Bourse des valeurs canadiennes. Elle a des filiales en exploitation en Arizona, en Californie et au Nevada qui fabriquent et distribuent des produits de cannabis réglementés.

McMillan a agi à titre de conseiller juridique de LEEF, grâce à une équipe nationale et multidisciplinaire formée de Tushara Weerasooriya, Brett Harrison, Daniel Shouldice, Émile Catimel-Marchand, Alex Bruvels, Troy Hilson et Herb Ono, sous la direction de Desmond Balakrishnan. 

Le groupe Restructuration et insolvabilité de McMillan est un groupe de premier plan au Canada dans le domaine de l’insolvabilité. Notre équipe hautement qualifiée comprend des avocat.e.s chefs de file reconnu.e.s pour leur expertise et leur capacité de résoudre des problèmes de façon créative, ce qui permet à McMillan de répondre aux normes les plus élevées en matière de leadership transactionnel et structurant et de défense des intérêts commerciaux. Des organisations d’une foule de secteurs bénéficient de nos conseils en matière de restructuration, d’achat et de vente d’entreprise. Nous travaillons régulièrement avec des entreprises en difficulté financière, des conseils d’administration, des institutions financières canadiennes et américaines, des syndicats de prêteurs, des porteurs d’obligations, des investisseurs, des comités ad hoc et officiels des créanciers, des officiers de justice nommés par le tribunal et de grands clients et fournisseurs d’entreprises insolvables. Nos clients peuvent compter sur des dénouements favorables et des solutions complètes aux problèmes les plus complexes.