https://mcmillan.ca/fr/wp-content/uploads/sites/7/2020/05/profile-default-mobile.jpg

Perspectives selon Alex Bruvels (9 Posts)

Featured Insight

Alerte à l’intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux

Alerte à l'intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux

Lire plus
27 Déc, 2017
Featured Insight

Alerte à l’intention des clients de McMillan – Les ACVM publient une version améliorée de leur rapport sur la lutte contre le terrorisme

Avis 31-352 des ACVM publié : Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada.

Lire plus
3 Mar, 2018
Featured Insight

Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions – Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale

Modifications des obligations d'élection d'administrateurs, de divulgation liée à la diversité et effets sur les communications avec les actionnaires.

Lire plus
9 Mai, 2018
Featured Insight

Les ACVM précisent leur position selon laquelle les émissions de cryptomonnaies sont assujetties à la législation en valeurs mobilières et à leur pouvoir de surveillance

Les ACVM ont publié le 11 juin 2018 l'Avis 46-308, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons.

Lire plus
19 Juil, 2018
Featured Insight

Vous pensez à l’immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d’une FPI fermée

Vous pensez à l'immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d'une FPI fermée

Lire plus
18 Juil, 2020
Featured Insight

Réforme de la dispense pour notice d’offre : les ACVM proposent de nouvelles obligations pour les émetteurs du secteur immobilier et les véhicules d’investissement collectif

Modifications à la dispense pour notice d'offre : incidences sur les émetteurs du secteur immobilier et les véhicules d'investissement collectif.

Lire plus
14 Oct, 2020
Featured Insight

Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés

Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés

Lire plus
2 Nov, 2020
Featured Insight

Les fonds alternatifs liquides sont maintenant une réalité Le régime des organismes de placement collectif alternatifs devrait prendre effet le 3 janvier 2019

Les ACVM ont publié la version définitive tant attendue des modifications qui établissent un régime de « fonds alternatifs liquides ».

Lire plus
9 Nov, 2020
Featured Insight

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur les activités de vente à découvert activiste

Les ACVM sollicitent une consultation publique sur la vente à découvert activiste et son incidence sur les sociétés ouvertes canadiennes.

Lire plus
16 Déc, 2020