Alex Bruvels
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Actualités
Perspectives selon Alex Bruvels (9 Posts)
Alerte à l’intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux
Alerte à l'intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux
Alerte à l’intention des clients de McMillan – Les ACVM publient une version améliorée de leur rapport sur la lutte contre le terrorisme
Avis 31-352 des ACVM publié : Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada.
Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions – Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale
Modifications des obligations d'élection d'administrateurs, de divulgation liée à la diversité et effets sur les communications avec les actionnaires.
Les ACVM précisent leur position selon laquelle les émissions de cryptomonnaies sont assujetties à la législation en valeurs mobilières et à leur pouvoir de surveillance
Les ACVM ont publié le 11 juin 2018 l'Avis 46-308, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons.
Vous pensez à l’immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d’une FPI fermée
Vous pensez à l'immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d'une FPI fermée
Réforme de la dispense pour notice d’offre : les ACVM proposent de nouvelles obligations pour les émetteurs du secteur immobilier et les véhicules d’investissement collectif
Modifications à la dispense pour notice d'offre : incidences sur les émetteurs du secteur immobilier et les véhicules d'investissement collectif.
Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
Les fonds alternatifs liquides sont maintenant une réalité Le régime des organismes de placement collectif alternatifs devrait prendre effet le 3 janvier 2019
Les ACVM ont publié la version définitive tant attendue des modifications qui établissent un régime de « fonds alternatifs liquides ».
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur les activités de vente à découvert activiste
Les ACVM sollicitent une consultation publique sur la vente à découvert activiste et son incidence sur les sociétés ouvertes canadiennes.
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