People connected by lines
Insights Header image
Insights Header image

Considérations pratiques pour la structuration de FPI à capital fermé

Événements Lecture de < 1

Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.

Bien que volatil, le marché des FPI canadiens continue de susciter l’enthousiasme, créant des occasions à saisir par de nouveaux intervenants dans plusieurs catégories d’actifs.

Joignez-vous à nous le mardi 9 novembre 2021 pour une discussion sur les considérations pratiques de la structuration de FPI à capital fermé.

Parmi les thèmes abordés :

  • Savoir qui sont vos investisseurs et comment vous y retrouver dans la réglementation sur la mobilisation de capitaux.
  • Retenir les services de courtiers sur le marché dispensé : courtiers « captifs » ou tiers?
  • Frais de FPI et frais facturés par des parties liées : que dit le marché?
  • État de la situation concernant les modifications importantes proposées à la dispense relative à la notice d’offre et incidences sur la mobilisation des capitaux du FPI.
  • Importance d’indiquer la « stratégie de sortie » du FPI lors de sa création.
  • Considérations fiscales liées à la création et à l’administration du FPI.
  • Admissibilité des REER, des CELI et autres régimes enregistrés.

Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

Date et heure

Mardi 9 novembre 2021
De 13 h à 14 h HE

Présentateurs

Alex Bruvels Michael Shannon Andrew Stirling
Associé Associé Associé
Marchés des capitaux et valeurs mobilières Marchés des capitaux et valeurs mobilières Fiscalité

Formation Professionnelle Continue

Cet événement est admissible à 1 h FPC de droit de fond (Ontario), à 1 h de FPC (Colombie-Britannique) et à 1 h de FPC (Québec).

Pour en savoir plus, veuillez envoyer un courriel à l’adresse events@mcmillan.ca.

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie I : Difficultés et avantages liés à la croissance des véhicules électriques

Notre groupe de leaders discutera d’un bon nombre de questions touchant les véhicules électriques (VE) au Canada. Parmi les sujets abordés, citons : le financement, les politiques et les obligations en matière de VE, la réglementation canadienne à l’égard des batteries des VE, y compris les exigences en matière de transport, de gestion et de recyclage, et les incendies et les obligations en matière de rappel des VE.

Détails
Jeudi 28 septembre 2023
Featured Insight

Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie II : Regard sur l’avenir : mise à jour sur la législation du secteur automobile

Cette revue nationale couvrira les éléments suivants :les modifications apportées à la législation sur les ventes transfrontalières et leur incidence sur des accords commerciaux tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les obligations découlant des dispositions relatives à l’indication de prix partiel en vertu de la Loi sur la concurrence en matière de publicité, et l’analyse du tout dernier outil d’application de la loi de Transports Canada : les sanctions administratives pécuniaires.

Détails
Mardi 7 novembre 2023
Featured Insight

Série de webinaires sur les vacances | Partie III : Réclamations courantes et stratégies d’atténuation des risques

Cette séance portera sur les récentes réclamations importantes touchant les indemnités de vacances, et nous partagerons avec vous nos expériences pratiques qui aident nos clients à atténuer de telles réclamations.

Featured Insight

Dommages causés par un cours d’eau : les autorités municipales peuvent parfois être tenues responsables

Ce bulletin résume une récente décision confirmant la responsabilité d'une municipalité et d'une MRC à la suite de dommages causés par un cours d'eau

Lire plus
25 Sep, 2023
Featured Insight

Loi sur la concurrence : un premier panier de modifications

Ottawa annonce des modifications à la Loi sur la concurrence dans le cadre de ses mesures de lutte contre l’inflation des produits d’épicerie.

Lire plus
25 Sep, 2023