Digital Brain
digital brain
digital brain

Considérations pratiques pour la structuration de FPI à capital fermé

Événements Lecture de < 1 minute

Bien que volatil, le marché des FPI canadiens continue de susciter l’enthousiasme, créant des occasions à saisir par de nouveaux intervenants dans plusieurs catégories d’actifs.

Joignez-vous à nous le mardi 9 novembre 2021 pour une discussion sur les considérations pratiques de la structuration de FPI à capital fermé.

Parmi les thèmes abordés :

  • Savoir qui sont vos investisseurs et comment vous y retrouver dans la réglementation sur la mobilisation de capitaux.
  • Retenir les services de courtiers sur le marché dispensé : courtiers « captifs » ou tiers?
  • Frais de FPI et frais facturés par des parties liées : que dit le marché?
  • État de la situation concernant les modifications importantes proposées à la dispense relative à la notice d’offre et incidences sur la mobilisation des capitaux du FPI.
  • Importance d’indiquer la « stratégie de sortie » du FPI lors de sa création.
  • Considérations fiscales liées à la création et à l’administration du FPI.
  • Admissibilité des REER, des CELI et autres régimes enregistrés.

Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

Date et heure

Mardi 9 novembre 2021
De 13 h à 14 h HE
Pour vous inscrire, communiquez avec nous par courriel à l’adresse: events@mcmillan.ca.

Présentateurs

Alex Bruvels Michael Shannon Andrew Stirling
Associé Associé Associé
Marchés des capitaux et valeurs mobilières Marchés des capitaux et valeurs mobilières Fiscalité

Formation Professionnelle Continue

Cet événement est admissible à 1 h FPC de droit de fond (Ontario), à 1 h de FPC (Colombie-Britannique) et à 1 h de FPC (Québec).

Pour en savoir plus, veuillez envoyer un courriel à l’adresse events@mcmillan.ca.

Perspectives (5 Posts)

Featured Insight

Les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données

Article sur les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données et sur la conformité aux lois en matière de protection des renseignements personnels.

Lire plus
6 Déc, 2021
Featured Insight

Le Canada négocie un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est

Le Canada a récemment annoncé qu’il négociait un accord de libre-échange avec l’ASEAN. De belles possibilités de commerce et d’investissement en perspective.

Lire plus
6 Déc, 2021
Featured Insight

Modernisation du cadre des débits préautorisés de paiements Canada : des changements bien venus

Résumé des changements que Paiements Canada propose d’apporter à la Règle H1 et au cadre des débits préautorisés.

Lire plus
3 Déc, 2021
Featured Insight

Injonction visant l’exigence relative à la vaccination des fournisseurs : échec à la Cour fédérale

La Cour fédérale porte un dur coup aux opposants à l’obligation vaccinale en milieu de travail en refusant de suspendre l’exigence du gouvernement fédéral.

Lire plus
3 Déc, 2021
Featured Insight

Vous ne passerez pas : vaccination obligatoire dans le secteur des transports

Le gouvernement fédéral dévoile les détails de la vaccination obligatoire pour les voyageurs des réseaux aériens, maritimes et ferroviaires.

Lire plus
3 Déc, 2021