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Réformes axées sur le client (RAC) – Phase II : ce que vous devez savoir pour leur mise en œuvre

Événements Lecture de 2 min

Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.

L’échéance du 31 décembre 2021, date à laquelle les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux exigences de la deuxième phase des réformes axées sur le client (RAC), approche à grands pas!

La phase II des RAC met en œuvre toutes les autres modifications liées aux RAC du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, sauf les exigences en matière de conflit d’intérêts qui, elles, sont entrées en vigueur plus tôt cette année. Ces modifications pourraient exiger la mise à jour d’un large éventail de processus, de procédures et d’obligations, dont ceux qui ont trait :

  • aux communications trompeuses, y compris les titres;
  • aux obligations liées à la connaissance du produit et du client et en matière de convenance au client;
  • à l’information sur la relation et aux processus et procédures relatifs à l’accueil;
  • aux obligations de formation et de conservation des dossiers;
  • aux contrôles internes et systèmes.

Les sociétés inscrites qui n’ont pas encore commencé à évaluer l’incidence de ces nouvelles exigences devraient enclencher le processus dès maintenant et participer à ce webinaire afin d’obtenir de l’information supplémentaire.

Joignez-vous à McMillan le mercredi 17 novembre 2021 pour une discussion sur les questions pratiques et enjeux liés aux nouvelles exigences et l’incidence de ces exigences sur votre organisation.

Sujets abordés :

  • survol des exigences de la phase II
  • enjeux clés et conseils pratiques pour faciliter la conformité
  • autres changements susceptibles d’être mis en œuvre parallèlement aux modifications liées aux RAC
  • FAQ

Ce webinaire est admissible à 1 h de droit de fond en Ontario et à 1 h de FPC en Colombie-Britannique et au Québec.

Date et heure
Le mercredi 17 novembre 2021
De 13 h à 14 h HE

Présentateurs

Jennie Baek
Associée, Fonds d’investissement et gestion d’actifs

Jason Chertin
Associé, Fonds d’investissement et gestion d’actifs 

Les renseignements de connexion vous seront envoyés par courriel une fois que vous aurez confirmé votre présence. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

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