Réformes axées sur le client (RAC) – Phase II : ce que vous devez savoir pour leur mise en œuvre
Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.
L’échéance du 31 décembre 2021, date à laquelle les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux exigences de la deuxième phase des réformes axées sur le client (RAC), approche à grands pas!
La phase II des RAC met en œuvre toutes les autres modifications liées aux RAC du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, sauf les exigences en matière de conflit d’intérêts qui, elles, sont entrées en vigueur plus tôt cette année. Ces modifications pourraient exiger la mise à jour d’un large éventail de processus, de procédures et d’obligations, dont ceux qui ont trait :
- aux communications trompeuses, y compris les titres;
- aux obligations liées à la connaissance du produit et du client et en matière de convenance au client;
- à l’information sur la relation et aux processus et procédures relatifs à l’accueil;
- aux obligations de formation et de conservation des dossiers;
- aux contrôles internes et systèmes.
Les sociétés inscrites qui n’ont pas encore commencé à évaluer l’incidence de ces nouvelles exigences devraient enclencher le processus dès maintenant et participer à ce webinaire afin d’obtenir de l’information supplémentaire.
Joignez-vous à McMillan le mercredi 17 novembre 2021 pour une discussion sur les questions pratiques et enjeux liés aux nouvelles exigences et l’incidence de ces exigences sur votre organisation.
Sujets abordés :
- survol des exigences de la phase II
- enjeux clés et conseils pratiques pour faciliter la conformité
- autres changements susceptibles d’être mis en œuvre parallèlement aux modifications liées aux RAC
- FAQ
Ce webinaire est admissible à 1 h de droit de fond en Ontario et à 1 h de FPC en Colombie-Britannique et au Québec.
Date et heure
Le mercredi 17 novembre 2021
De 13 h à 14 h HE
Présentateurs
Jennie Baek
Associée, Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Jason Chertin
Associé, Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Les renseignements de connexion vous seront envoyés par courriel une fois que vous aurez confirmé votre présence. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse events@mcmillan.ca.
Perspectives (5 Posts)
Mise à jour pour les employeurs fédéraux : changements au Code canadien du travail et à des règlements connexes
Les employeurs de régime fédéral devraient se préparer à l’approbation et à l’application de modifications réglementaires relatives au Code canadien du travail.
Les coûts de réhabilitation des sols d’un terrain ne doivent pas être déduits de la valeur de celui-ci aux fins de l’évaluation foncière lorsque certaines conditions sont réunies, comme l’a récemment rappelé le Tribunal administratif du Québec
Cet article illustre un cas où les coûts de réhabilitation d’un terrain ne doivent pas être déduits aux fins de l’évaluation foncière du terrain
Séminaire annuel McMillan à l’intention des clients – Cybersécurité et protection des renseignements personnels et des données
Joignez-vous au groupe de protection de la vie privée et des données de McMillan le mercredi 7 décembre pour un survol des développements juridiques récents, des conseils sur la façon de se conformer aux obligations nouvelles et à venir en vertu du projet de loi 64 du Québec, et des discussions sur des sujets d’actualité touchant la gestion des données.
La consultation est lancée pour la deuxième série de changements à la Loi sur la concurrence
Consultation du gouvernement canadien concernant la modification de la Loi sur la concurrence
La plateforme de finance décentralisée mango escroquée de 117 millions : partie 2 – le règlement avec le malfaiteur est-il opposable et que signifie-t-il pour les OAD?
Litiges et régimes de réglementation complexes : le cas singulier des cryptomonnaies
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.