Réformes axées sur le client (RAC) – Phase II : ce que vous devez savoir pour leur mise en œuvre
Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.
L’échéance du 31 décembre 2021, date à laquelle les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux exigences de la deuxième phase des réformes axées sur le client (RAC), approche à grands pas!
La phase II des RAC met en œuvre toutes les autres modifications liées aux RAC du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, sauf les exigences en matière de conflit d’intérêts qui, elles, sont entrées en vigueur plus tôt cette année. Ces modifications pourraient exiger la mise à jour d’un large éventail de processus, de procédures et d’obligations, dont ceux qui ont trait :
- aux communications trompeuses, y compris les titres;
- aux obligations liées à la connaissance du produit et du client et en matière de convenance au client;
- à l’information sur la relation et aux processus et procédures relatifs à l’accueil;
- aux obligations de formation et de conservation des dossiers;
- aux contrôles internes et systèmes.
Les sociétés inscrites qui n’ont pas encore commencé à évaluer l’incidence de ces nouvelles exigences devraient enclencher le processus dès maintenant et participer à ce webinaire afin d’obtenir de l’information supplémentaire.
Joignez-vous à McMillan le mercredi 17 novembre 2021 pour une discussion sur les questions pratiques et enjeux liés aux nouvelles exigences et l’incidence de ces exigences sur votre organisation.
Sujets abordés :
- survol des exigences de la phase II
- enjeux clés et conseils pratiques pour faciliter la conformité
- autres changements susceptibles d’être mis en œuvre parallèlement aux modifications liées aux RAC
- FAQ
Ce webinaire est admissible à 1 h de droit de fond en Ontario et à 1 h de FPC en Colombie-Britannique et au Québec.
Date et heure
Le mercredi 17 novembre 2021
De 13 h à 14 h HE
Présentateurs
Jennie Baek
Associée, Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Jason Chertin
Associé, Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Les renseignements de connexion vous seront envoyés par courriel une fois que vous aurez confirmé votre présence. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse events@mcmillan.ca.
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie I : Difficultés et avantages liés à la croissance des véhicules électriques
Notre groupe de leaders discutera d’un bon nombre de questions touchant les véhicules électriques (VE) au Canada. Parmi les sujets abordés, citons : le financement, les politiques et les obligations en matière de VE, la réglementation canadienne à l’égard des batteries des VE, y compris les exigences en matière de transport, de gestion et de recyclage, et les incendies et les obligations en matière de rappel des VE.
Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie II : Regard sur l’avenir : mise à jour sur la législation du secteur automobile
Cette revue nationale couvrira les éléments suivants :les modifications apportées à la législation sur les ventes transfrontalières et leur incidence sur des accords commerciaux tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les obligations découlant des dispositions relatives à l’indication de prix partiel en vertu de la Loi sur la concurrence en matière de publicité, et l’analyse du tout dernier outil d’application de la loi de Transports Canada : les sanctions administratives pécuniaires.
Série de webinaires sur les vacances | Partie III : Réclamations courantes et stratégies d’atténuation des risques
Cette séance portera sur les récentes réclamations importantes touchant les indemnités de vacances, et nous partagerons avec vous nos expériences pratiques qui aident nos clients à atténuer de telles réclamations.
Dommages causés par un cours d’eau : les autorités municipales peuvent parfois être tenues responsables
Ce bulletin résume une récente décision confirmant la responsabilité d'une municipalité et d'une MRC à la suite de dommages causés par un cours d'eau
Loi sur la concurrence : un premier panier de modifications
Ottawa annonce des modifications à la Loi sur la concurrence dans le cadre de ses mesures de lutte contre l’inflation des produits d’épicerie.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.