Réformes axées sur le client (RAC) – Phase II : ce que vous devez savoir pour leur mise en œuvre
Réformes axées sur le client (RAC) – Phase II : ce que vous devez savoir pour leur mise en œuvre
Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.
L’échéance du 31 décembre 2021, date à laquelle les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux exigences de la deuxième phase des réformes axées sur le client (RAC), approche à grands pas!
La phase II des RAC met en œuvre toutes les autres modifications liées aux RAC du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, sauf les exigences en matière de conflit d’intérêts qui, elles, sont entrées en vigueur plus tôt cette année. Ces modifications pourraient exiger la mise à jour d’un large éventail de processus, de procédures et d’obligations, dont ceux qui ont trait :
- aux communications trompeuses, y compris les titres;
- aux obligations liées à la connaissance du produit et du client et en matière de convenance au client;
- à l’information sur la relation et aux processus et procédures relatifs à l’accueil;
- aux obligations de formation et de conservation des dossiers;
- aux contrôles internes et systèmes.
Les sociétés inscrites qui n’ont pas encore commencé à évaluer l’incidence de ces nouvelles exigences devraient enclencher le processus dès maintenant et participer à ce webinaire afin d’obtenir de l’information supplémentaire.
Joignez-vous à McMillan le mercredi 17 novembre 2021 pour une discussion sur les questions pratiques et enjeux liés aux nouvelles exigences et l’incidence de ces exigences sur votre organisation.
Sujets abordés :
- survol des exigences de la phase II
- enjeux clés et conseils pratiques pour faciliter la conformité
- autres changements susceptibles d’être mis en œuvre parallèlement aux modifications liées aux RAC
- FAQ
Ce webinaire est admissible à 1 h de droit de fond en Ontario et à 1 h de FPC en Colombie-Britannique et au Québec.
Date et heure
Le mercredi 17 novembre 2021
De 13 h à 14 h HE
Présentateurs
Jennie Baek
Associée, Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Jason Chertin
Associé, Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Les renseignements de connexion vous seront envoyés par courriel une fois que vous aurez confirmé votre présence. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse events@mcmillan.ca.
Perspectives (5 Posts)
Établissement d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère: Ottawa mènera une consultation jusqu’au 9 mai prochain
Le ministère de la Sécurité publique du Canada annonce une consultation relative à un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère
Demande urgente – le gouvernement du Canada justifie des achats rapides de marchandises militaires par des besoins opérationnels urgents
Canada's Defence Minister invokes Urgent Operational Requirements in Eastern Europe to buy military hardware using an exceptional procurement mechanism
Ne demandez pas pour qui sonne le glas… les nouvelles exigences des ACVM amorcent le compte à rebours pour les plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites actives au Canada
Avis 21-332 du personnel des ACVM : Nouvelles normes pour les bourses de cryptoactifs et précisions sur l’application des lois canadiennes aux cryptoactifs
En avoir plus pour son argent : le nouveau barème tarifaire de la CVMO entre en vigueur le 3 avril
Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.
Gestion des risques liés à la culture et au comportement : orientations du BSIF pour les institutions financières
Aperçu de la nouvelle ligne directrice du BSIF sur les risques liés à la culture et au comportement pour les institutions financières fédérales.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.