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Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers

Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?

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Avis aux fournisseurs : nouvelles clauses contre le travail forcé dans les marchés fédéraux

Des clauses contre le travail forcé en vigueur depuis novembre 2021 permettent au gouvernement fédéral de résilier des contrats d’approvisionnement.

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Aperçu des développements à suivre en droit de l’environnement au Québec en 2023

Cet article présente les développements à suivre en 2023 en droit de l'environnement au Québec.

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Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole

Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.

Recevoir gratuitement des matériaux contaminés à titre de remblai n’est pas sans risque

Cet article présente une récente décision qui met en relief les risques découlant de la réception de matériaux contaminés à titre de remblai sans contrepartie

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Les ACVM et l’OCRCVM sollicitent des commentaires sur les règles relatives à la vente à découvert

Dans l’Avis conjoint 23-329 du personnel, les ACVM et l’OCRCVM examinent le cadre réglementaire actuel et des initiatives relativement à la vente à découvert.

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La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation

Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.

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Consultations publiques sur des modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce du Canada

Des consultations sur des modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce du Canada sont en cours. Voir le bulletin pour plus de détails.