Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises engageant des autochtones dans l’exécution d’un contrat public
Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises qui « affecteraient » des autochtones à un contrat public
Tempête à l’horizon : les répercussions des changements à la Loi sur la concurrence sur la location Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable (projet de loi C-56) a récemment apporté à la Loi sur la concurrence (Canada) des modifications qui régiront l’ensemble des baux et autres ententes entre propriétaires et locataires, pas seulement ceux des épiceries.
Attention à ce que vous demandez, car votre souhait pourrait se réaliser : le Canada publie des « directives » attendues depuis longtemps sur les sanctions économiques
Affaires mondiales Canada publie pour la première fois des directives visant l’application de sanctions économiques au pays, y compris à l’égard de personnes non canadiennes.
Nouvelle ère de surveillance des investissements étrangers au Canada adoption du projet de loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Le projet de loi C-34 modifie la Loi sur Investissement Canada afin d’accroître les pouvoirs d'examen en matière de sécurité nationale du gouvernement du Canada.
En coulisse : procédure pour les demandes des forces de l’ordre à la suite de l’affaire R c. Bykovets
Répercussions de l’arrêt R. c. Bykovets sur les forces de l’ordre et les entreprises en ligne du secteur privé relativement aux demandes d’adresses IP présentées par les organisations policières.
Sanctions administratives pécuniaires : les organismes de réglementation augmentent la pression sur les entreprises
Les sanctions administratives pécuniaires sont de plus en plus utilisées pour sanctionner toute non-conformité à la réglementation au Canada. De quoi s’agit-il, et que faire lorsqu’on en fait l’objet?
Annuler l’impression : les ACVM finalisent les modifications permettant aux émetteurs assujetis qui ne sont pas des fonds d’investissement et aux courtiers de transmettre les prospectus par voie électroniques
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté un « modèle d’accès tenant lieu de transmission » facultatif pour les prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
Évolution récente du droit de l’environnement au Canada
Joignez-vous au groupe Environnement de McMillan le mardi 16 avril prochain pour un webinaire mettant en lumière les développements récents à l’égard du droit de l’environnement.
Modifications apportées en 2024 aux seuils canadiens d’avis de fusion et d’examen de la Loi sur investissement Canada
Le point sur les seuils d’avis de fusion de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur investissement Canada pour 2024
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