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Webinaire sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury (Ville)

Le webinaire débutera par un aperçu de l’affaire et de la décision partagée de la CSC, suivi d’une discussion qui portera sur les répercussions de l’arrêt sur les rôles et les responsabilités de chaque partie au projet, y compris le propriétaire, l’entrepreneur et le consultant en conception (architecte et ingénieur). Il s’agira d’une discussion interactive qui comprendra une période de questions exhaustive.

Details le mercredi 13 décembre
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Un lieu accueillant des spectacles d’envergure à Montréal doit mieux contrôler le bruit généré par ses activités

Ce bulletin résume une récente décision ordonnant la cessation d'activités dans un contexte de nuisance causée par le bruit

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Préparez-vous! Les vrais effets de la décision de la Cour fédérale sur votre entreprise (réponse à vos questions)

Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada : la Cour annule l’ajout des articles manufacturés en plastique aux substances toxiques.

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La structuration de sociétés de placement hypothécaire au Canada

Un survol de la structure des sociétés de placement hypothécaire (SPH) au Canada.

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Webinaire de FPC pour conseillers juridiques en entreprise | inclusion intégrée, ou comment utiliser les connaissances comportementales pour créer des organisations inclusives

Cette séance stimulante et instructive présentera de nouvelles stratégies comportementales et explorera le concept de « nudges », de petites actions visant à pousser des personnes vers un choix ou une action souhaités, et de « sludge », des irritants cachés dans les systèmes qui empêchent le progrès vers un objectif désiré. Les participant.e.s apprendront des stratégies concrètes pour appliquer les connaissances comportementales en vue d’augmenter la DEIA au sein de leur organisation.

Details Mercredi 6 décembre 2023
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Les ACVM et l’OCRI font le point sur l’examen du cadre réglementaire de la vente à découvert

Le 16 novembre, les ACVM et l’OCRI ont publié l’Avis conjoint 23-332 du personnel des ACVM et de l’OCRI, qui résume les commentaires reçus pour l’Avis 23-329.

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Le régime des dessins industriels au Canada

Un survol du régime des dessins industriels du Canada.

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Taxe sur le luxe applicable aux aéronefs : ce que doivent savoir les vendeurs et les courtiers non canadiens

Implications possibles de la taxe sur le luxe du Canada lors d’opérations courantes touchant des aéronefs qui font intervenir des parties non canadiennes.

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AECG, ACC, PTPGP et ALECRU – l’écheveau d’accords commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni

Le Canada et le Royaume-Uni maintiendront une étroite relation commerciale et un accès privilégié au marché grâce à un écheveau d’accords commerciaux.