Actions collectives au Canada en 2022
Joignez-vous au groupe national des actions collectives de McMillan le jeudi 9 juin pour une discussion en profondeur sur les actualités et les tendances en la matière au Canada.
L’ACIA mène une consultation sur l’étiquetage et les pratiques d’information entourant les aliments vendus en ligne
L’organisme de réglementation des aliments du Canada songe à mettre en place des normes d’information et d’étiquetage pour les produits vendus en ligne.
Le DPCP et SNC-Lavalin signent le premier accord de poursuite suspendue au pays
Premier accord de poursuite suspendue conclu entre un poursuivant et une société au Canada
Le Commissariat à la protection de la vie privée publie ses principales recommendations pour une nouvelle loi fédérale applicable au secteur privé
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présente ses principales recommandations pour une nouvelle loi fédérale du secteur privé
Système bancaire ouvert : de quoi s’agit-il, et que représente-t-il pour vous?
En vue d’offrir une réponse aux questions de nos clients sur nos bulletins traitant du système bancaire ouvert, nous réunissons un groupe interdisciplinaire de conseiller.ère.s pour examiner en profondeur les incidences d’un système bancaire ouvert au Canada, les développements passionnants et les attentes pour la suite.
« Projet érable » – points à considérer avant d’acheter une société ouverte canadienne
Points à considérer pour les acheteurs étrangers qui envisagent d’acquérir une société ouverte canadienne
Les modifications récemment proposées à la Loi sur la concurrence introduisent une nouvelle infraction pénale visant la fixation des salaires et les accords de non-sollicitation
Les modifications récemment proposées à la Loi sur la concurrence introduisent une nouvelle infraction pénale visant la fixation des salaires et les accords de non-sollicitation.
Changements significatifs en vue à la Loi sur la concurrence du Canada
Le gouvernement du Canada propose d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence.
La couleur de l’argent : contributions et affaires en Ontario en période électorale
Élections provinciales ontariennes : Loi sur le financement des élections, contributions politiques et règles sur la conduite d’affaires en période électorale
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