L’ordonnance de dévolution inversée : dans quelles circonstances cette « mesure extraordinaire » est-elle indiquée?
Analyse et effet de la décision récente Harte Gold Inc. (Re) de la CSJ (Ont.) sur les ordonnances de dévolution inversée dans les procédures d'insolvabilité
Décret d’urgence – conséquences pour les assureurs
Le gouvernement fédéral a publié le règlement d’application de la Loi sur les mesures d’urgence, qui impose des obligations aux assureurs et à d’autres entités.
Le BSIF publie les versions révisées définitives de lignes directrices sur la réassurance qui entreront en vigueur en 2025
BSIF : révision des lignes directrices en réassurance B-3 sur les pratiques et procédures et B-2 sur les expositions d’assurances importantes des AMF
Célébrons le Mois de l’histoire des Noirs : Mener le leadership et la politique au Canada vers une plus grande diversité
Joignez-vous à nous pour notre webinaire inaugural de célébration des leaders de la politique publique et de l’éducation au Canada, qui sera animé par nul autre que Mervyn Allen, président du groupe d’affinités des avocat.e.s Noir.e.s de McMillan. Ce webinaire réunira des experts de l’innovation et de la politique canadienne afin de contextualiser les expériences des Canadiens Noirs dans la sphère politique et professionnelle et de discuter des moyens de mener la nation vers un avenir politique plus inclusif.
La partie 3 de notre série de webinaires sur le secteur des technologies | La tête dans les nuages : Comprendre les contrats de service informatique en nuage
Au cours de cette séance, nous examinerons certains des avantages et des risques juridiques liés au passage au nuage, tant pour le fournisseur de services que pour le client. Nous examinerons les clauses clés auxquelles vous pouvez vous attendre dans le cadre d’un contrat de service informatique en nuage. Nous aborderons aussi les questions pratiques qu’une entreprise doit garder à l’esprit lorsqu’elle envisage d’offrir des services informatiques en nuage ou d’accéder à de tels services.
La partie 2 de notre série de webinaires sur le secteur des technologies | Niveaux de service dans les contrats de services technologiques : du meilleur au pire
Au cours de cette séance, nous approfondirons les points importants à retenir pour la négociation de contrats de niveau de service liés à la prestation de services de TI. Nous passerons en revue les modalités essentielles des contrats de niveau de service et des crédits de niveau de service, notamment les modalités les plus délicates à négocier. Nous donnerons aussi des conseils pratiques sur la négociation des modalités les plus controversées entre les clients et les fournisseurs de services.
Premier rapport annuel sur les incidents de harcèlement et de violence pour les employeurs fédéraux
Les employeurs de régie fédérale ont jusqu’au 1er mars 2022 pour soumettre leur Rapport annuel de l’employeur sur les incidents de harcèlement et de violence
La lumière au bout du tunnel? Les ACVM publient la troisième version du règlement sur la conduite commerciale en dérivés
Analyse de la troisième version du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.
Planification fiscale pour les écueils du télétravail
La pandémie de COVID-19 a poussé de nombreux employeurs canadiens à réexaminer la nécessité de maintenir une présence physique.
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