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Budget 2022 : l’administration des organismes de bienfaisance à l’aube de grands changements

L’administration des organismes de bienfaisance à l’aube de grands changements

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Budget 2022 : d’importantes modifications au programme d’actions accréditives en vue

Budget 2022 : d’importantes modifications au programme d’actions accréditives en vue

Conséquences de la nouvelle taxe de luxe pour les concessionnaires de véhicules haut de gamme et leurs entités de financement

Aperçu de la taxe de luxe sur les opérations visant les véhicules haut de gamme et des considérations pratiques pour les concessionnaires.

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La Cour fédérale tranche : une latitude est bien un lieu d’origine

La Cour fédérale confirme qu’une ligne de latitude ou de longitude est un « lieu d’origine » au sens de la Loi sur les marques de commerce.

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Adoption de l’IFRS 17 : le BSIF révise ses lignes directrices

Le BSIF a publié les versions révisées des lignes directrices D-5 et IFRS 9 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, en même temps que l’IFRS 17.

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Le Canada et les États-Unis conviennent de s’entendre sur le partage de données : réduction des obstacles aux poursuites pénales transfrontalières en vue

Le Canada et les États-Unis conviennent de négocier un accord bilatéral de partage de données pour faire avancer les enquêtes criminelles transfrontalières.

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Le Canada élargit son régime de sanctions contre la Russie

Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.