L’argent est roi – maîtriser les garanties en espèces
21 Jan, 2022Parfois, des opérations de prêt sont garanties par des espèces déposées auprès d’une institution financière en prévision d’obligations conditionnelles.
La Commission des valeurs mobilières de l’Alberta donne une orientation sur les régimes de droits des actionnaires, les indemnités de rupture et le recours aux swaps d’actions dans le cadre d’une offre publique d’achat
20 Jan, 2022Une décision en Alberta juge que les swaps dans une offre publique d’achat hostile peuvent être abusifs, et commente les régimes de droits des actionnaires et les indemnités de rupture.
La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 2 – les avantages
18 Jan, 2022Aperçu des avantages de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.
2022 : un début hallucinant pour le secteur des substances psychédéliques
18 Jan, 2022Les récentes modifications au Programme d’accès spécial et les avancées dans le secteur des substances psychédéliques en 2021.
Sa requête en sursis rejetée, c’est confirmé : China Mobile doit se conformer au décret et liquider
12 Jan, 2022Cette affaire sur un examen en matière de sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada revêt un intérêt particulier pour qui veut investir au Canada.
Clearview AI sommée de suivre les recommandations d’organismes de réglementation provinciaux sur la protection de la vie privée
11 Jan, 2022Des organismes provinciaux canadiens de protection de la vie privée somment Clearview AI de suivre les recommandations d’une enquête conjointe de 2020
La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 1 – introduction
11 Jan, 2022Dans cette série de trois bulletins, nous étudions le concept de technologie immobilière (ou PropTech), ainsi que ses avantages et risques.
Secteur des boissons : attention aux termes élogieux dans les marques de commerce
11 Jan, 2022Pensez-y à deux fois avant de choisir une marque qui ferait l’éloge, ne serait-ce que partiellement, de vos produits ou services.
À venir en 2022 : modification des règles sur les brevets du Canada
6 Jan, 2022Le système canadien des brevets adoptera la « taxe pour revendications excédentaires » et la « requête pour la poursuite de l’examen ». Y êtes-vous préparé?
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.