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Un million de raisons – L’entente de règlement conclue entre NextBlock et la CVMO souligne les risques liés à l’utilisation de présentations de marketing pour solliciter des investissements

Mai 2019 Bulletin Valeurs mobilières et marchés des capitaux Lecture de 4 min

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment conclu une entente de règlement avec NextBlock Global Limited (« NextBlock ») et Alex Tapscott (« Tapscott »), laquelle met en lumière le risque associé aux émetteurs qui présentent des diapositives ou d’autres documents de marketing aux investisseurs éventuels.

Le 14 mai 2019, la CVMO a approuvé une entente de règlement avec NextBlock et Tapscott, qui ont admis avoir contrevenu aux lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario en faisant des déclarations trompeuses dans des diapositives fournies aux investisseurs éventuels. NextBlock a convenu de payer une pénalité administrative de 700 000 $, plus une somme de 100 000 $ pour couvrir les coûts de l’enquête menée par le personnel de la CVMO. De plus, Tapscott a accepté de payer une pénalité administrative de 300 000 $, de publier une lettre ouverte au sujet des conséquences de son inconduite et d’effectuer des travaux communautaires en offrant des présentations sur l’éthique aux étudiants dans des écoles de gestion[1].

NextBlock est une société ontarienne établie en 2017 dans le but d’exercer des activités d’investissement dans des entreprises de chaînes de blocs et d’actifs numériques. Tapscott a été cofondateur ainsi qu’administrateur et chef de la direction de NextBlock.

En juillet 2017, NextBlock a présenté des diapositives décrivant ses activités commerciales et affaires internes à plus de 100 investisseurs éventuels. Au moyen de ces diapositives de sollicitation d’investissements, NextBlock a amassé environ 20 millions de dollars auprès de 113 investisseurs accrédités dans le cadre d’un placement privé.

Les diapositives sont considérées comme une « notice d’offre » en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. « Notice d’offre » est généralement définie dans la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario (la « Loi de l’Ontario ») comme un document qui se présente comme une description des activités commerciales et des affaires internes d’un émetteur et qui a été préparé principalement pour être remis à un acheteur éventuel et examiné par lui afin de l’aider à prendre une décision d’investissement[2]. La Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario confère aux investisseurs le droit de poursuivre en justice pour annulation ou dommages-intérêts[3] en cas de présentation inexacte des faits dans une notice d’offre. La Loi de l’Ontario définit une « présentation inexacte des faits » comme suit : (i) une déclaration erronée au sujet d’un fait important ou (ii) l’omission de relater un fait important dont la déclaration est requise ou nécessaire pour que la déclaration ne soit pas trompeuse, eu égard aux circonstances dans lesquelles la déclaration a été faite[4].

Les diapositives en question positionnaient certaines personnes importantes de la chaîne de blocs en tant que conseillers de NextBlock, alors que, en fait, quatre de ces personnes n’avaient pas accepté d’agir à titre de conseillers pour l’entreprise et n’avaient pas consenti à être incluses dans les diapositives. En indiquant le nom de ces personnes dans les diapositives, NextBlock a fait des déclarations trompeuses et fausses dans ses notices d’offre, contrevenant ainsi à l’alinéa 122(1)b) de la Loi de l’Ontario.

Selon l’entente de règlement, les pénalités ont été réduites dans ce cas-ci, car NextBlock et Tapscott ont répondu quelques jours après la révélation de la présentation inexacte des faits, abandonnant une deuxième offre de placement privé et entamant un processus de liquidation. De plus, NextBlock a remis les investissements initiaux des investisseurs ainsi que des bénéfices de l’ordre d’environ 28 millions de dollars, ce qui représente un rendement du capital investi de 140 %. L’entente de règlement souligne également que Tapscott a décidé de réduire d’environ 3 millions de dollars les paiements d’intérêts comptabilisés sur les bénéfices de NextBlock auxquels il avait droit en rapport aux montants distribués aux investisseurs.

Si NextBlock n’avait pas réalisé de bénéfices pour les investisseurs, sa responsabilité aurait pu être considérablement plus élevée advenant que ces derniers intentent des poursuites en invoquant leur droit de recours juridique. Ces dommages-intérêts se seraient ajoutés aux pénalités administratives versées à la CVMO. L’OSC dispose également de vastes pouvoirs de redressement en vertu de l’article 127 de la Loi de l’Ontario pour rendre des ordonnances dans l’intérêt public, en réponse à des personnes ou à des sociétés qui font des omissions ou des déclarations trompeuses dans le cadre de notices d’offre.

Les diapositives de marketing, les présentations aux investisseurs et autres documents de marketing remis aux investisseurs éventuels ont longtemps été perçus comme un problème potentiel en Ontario et dans d’autres provinces canadiennes, en raison du risque que ces documents soient perçus comme une notice d’offre en vertu des différentes lois sur les valeurs mobilières et, par conséquent, donnent lieu à une responsabilité potentielle si les documents en question contiennent une présentation inexacte des faits. Le règlement conclu avec NextBlock et Tapscott envoie un message clair aux participants du marché : les organismes de réglementation des valeurs mobilières considèrent comme importantes les présentations inexactes de faits dans les documents de marketing et chercheront à imposer des pénalités réglementaires, même si les investisseurs ne subissent aucune perte financière.

En général, les émetteurs doivent s’abstenir de fournir des exemplaires imprimés ou numériques des présentations aux investisseurs et autres documents de marketing semblables aux investisseurs éventuels. S’il est nécessaire de remettre des présentations ou des documents de marketing aux investisseurs éventuels, il faut d’abord en discuter en profondeur et les passer en revue en compagnie d’un conseiller juridique afin de s’assurer qu’ils respectent les lois applicables sur les valeurs mobilières.

par Michael Burns et Zachery Janes, stagiaire d’été

[1] Dans l’affaire NextBlock Global Limited et Alex Tapscott (1er avril 2019), instance no : 2019-9, en ligne : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
[2] Loi sur les valeurs mobilières, LRO 1990, chap. S5, paragraphe 1(1).
[3] Loi sur les valeurs mobilières, LRO 1990, chap. S5, article 130.1.
[4] Loi sur les valeurs mobilières, LRO 1990, chap. S5, paragraphe 1(1).

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

© McMillan S.E.N.C.R.L. s.r.l. 2019

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