Québec : le droit d’un employeur de demander le statut vaccinal de ses salariés
Cet article porte sur le droit d’un employeur de demander à ses salariés qu’ils communiquent leur statut vaccinal.
Nouveau programme pilote pour les émetteurs établis bien connus
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un projet pilote visant à simplifier le dépôt de prospectus préalables de base pour certains émetteurs.
Le Canada s’associe à la Commission européenne pour examiner l’utilisation des justificatifs d’identité numériques
Normes de confidentialité et de fonctionnalité accrues des justificatifs d’identité numériques : quelle incidence pour les entreprises qui les utilisent?
Webinaire sur la chaîne de blocs canadienne – cryptomonnaies, actifs numériques et NFT : Renseignez-vous sur différentes facettes juridiques canadiennes de la révolutionnaire chaîne de blocs
Joignez-vous aux avocat.e.s de McMillan de divers domaines juridiques pour une présentation sur le droit relatif aux chaînes de blocs, aux cryptomonnaies et aux jetons non fongibles (NFT). Le contenu de ce webinaire multidisciplinaire sera intéressant pour tous les niveaux d’expérience dans ce domaine novateur. Des conférenciers du secteur et d’autres ressorts viendront donner leur point de vue sur le contexte, la conformité actuelle et les enjeux futurs.
Critères pour l’obtention de licences de mise en marché de produits de santé naturels au Canada
La décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire C-RNA précise les renseignements attendus des demandeurs de licence.
Projet de loi no 64 : aide-mémoire à l’intention des entreprises
Le Québec modernise ses lois sur la protection des renseignements personnels. Cet aide-mémoire illustre les priorités et les échéances pour les entreprises.
Les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données
Article sur les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données et sur la conformité aux lois en matière de protection des renseignements personnels.
Le Canada négocie un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est
Le Canada a récemment annoncé qu’il négociait un accord de libre-échange avec l’ASEAN. De belles possibilités de commerce et d’investissement en perspective.
Modernisation du cadre des débits préautorisés de paiements Canada : des changements bien venus
Résumé des changements que Paiements Canada propose d’apporter à la Règle H1 et au cadre des débits préautorisés.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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