Aperçu des développements à suivre en droit de l’environnement au Québec en 2023
6 Jan, 2023Cet article présente les développements à suivre en 2023 en droit de l'environnement au Québec.
Recevoir gratuitement des matériaux contaminés à titre de remblai n’est pas sans risque
4 Jan, 2023Cet article présente une récente décision qui met en relief les risques découlant de la réception de matériaux contaminés à titre de remblai sans contrepartie
Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole
4 Jan, 2023Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.
Les ACVM et l’OCRCVM sollicitent des commentaires sur les règles relatives à la vente à découvert
21 Déc, 2022Dans l’Avis conjoint 23-329 du personnel, les ACVM et l’OCRCVM examinent le cadre réglementaire actuel et des initiatives relativement à la vente à découvert.
La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation
16 Déc, 2022Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.
La bourse de Toronto (TSX) envisage l’adoption de lignes directrices sur l’établissement du prix des appels publics à l’épargne
8 Déc, 2022La TSX envisage l’adoption de lignes directrices sur l’établissement du prix des appels publics à l’épargne
Survol du secteur canadien de l’hydrogène : développements récents et perspectives d’avenir
8 Déc, 2022Résumé des développements récents dans le secteur canadien de l’hydrogène
Nouveau cadre de supervision des paiements de détail à la Banque du Canada
8 Déc, 2022This bulletin provides an overview of the Bank of Canada’s new retail payments supervisory framework.
Le Canada se rapproche de l’indo-pacifique avec une nouvelle stratégie favorisant le commerce et les investissements bilatéraux
8 Déc, 2022Nouvelle stratégie pour l’Indo-Pacifique et demande d’adhésion à l’IPEF : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir.
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