Préparez-vous! L’interdiction et la réglementation des plastiques progressent au Canada
24 Jan, 2023Le point sur l’évolution de la réglementation des plastiques au Canada et la responsabilité élargie des producteurs
Réglementation des cryptoactifs : le projet de Loi sur les marchés financiers de l’Ontario rate la cible
23 Jan, 2023En octroyant à la CVMO le pouvoir de déterminer si un cryptoactif est une valeur mobilière, le projet de loi sur les marchés financiers entretient l’incertitude
En route vers 100 % de véhicules neufs zéro émission en 2035 : Ottawa compte fixer de nouveaux objectifs de vente aux constructeurs
19 Jan, 2023Le Canada propose de fixer aux constructeurs de nouveaux objectifs de vente de véhicules zéro émission pour les années de modèle 2026 et ultérieures.
Transports Canada finalise les modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport
18 Jan, 2023Dès avril 2023, les transporteurs ferroviaires – en particulier le CN et le CP – devront communiquer plus de données de base sur le service et le rendement.
Sur la bonne voie : principales modifications apportées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada
16 Jan, 2023Le gouvernement canadien remanie le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour simplifier le commerce transfrontalier de ces marchandises.
Menaces à la cybersécurité dans le secteur minier canadien : votre entreprise y est-elle préparée?
13 Jan, 2023Les sociétés minières sont vulnérables aux cyberattaques, mais peuvent s’en prémunir grâce à un plan d’intervention adéquat.
Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers
13 Jan, 2023Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?
Mobilisation de capitaux sous le régime de la dispense de prospectus : les ACVM adoptent de nouvelles obligations applicables aux émetteurs du secteur immobilier et aux véhicules d’investissement collectif
12 Jan, 2023Les ACVM ont récemment adopté des modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.
Avis aux fournisseurs : nouvelles clauses contre le travail forcé dans les marchés fédéraux
12 Jan, 2023Des clauses contre le travail forcé en vigueur depuis novembre 2021 permettent au gouvernement fédéral de résilier des contrats d’approvisionnement.
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