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La Bourse de croissance TSX annonce un nouveau processus d’inscription accéléré pour les demandeurs au stade avancé

15 janvier 2024 Bulletin sur les marchés des capitaux et valeurs mobilières Lecture de 4 min

Le 13 décembre 2023, la Bourse de croissance TSX (la « TSXV ») a lancé le processus d’inscription accéléré à la TSXV (le « Processus d’inscription accéléré »), qui permet aux demandeurs au stade avancé de s’inscrire plus rapidement s’ils répondent à certains critères. Les demandeurs qui satisfont à cette norme pourront bénéficier d’un traitement accéléré de leur demande d’inscription à la cote de la TSXV. Le Processus d’inscription accéléré se déroule en trois étapes.

Étape 1 – Lettre et rencontre préalables

Le demandeur doit d’abord fournir à la TSXV une lettre préalable au dépôt de son dossier confirmant qu’il répond aux critères d’admissibilité. En particulier, la lettre préalable au dépôt doit :

1. confirmer que le demandeur :

(a) satisfait aux exigences relatives à l’inscription initiale énoncées dans la politique 2.1 de la TSXV, Exigences relatives à l’inscription initiale, sans devoir demander de dispense importante;

(b) détient au moins 500 000 $ en fonds non affectés;

(c) satisfera à l’une des conditions suivantes :

(i) réaliser un financement par actions majoritairement sans lien de dépendance d’au moins 10 millions de dollars en lien avec la demande d’inscription; ou

(ii) afficher une capitalisation boursière d’au moins 50 M$ au moment de l’inscription et : (A) avoir réalisé un produit d’au moins 5 M$ au cours du dernier exercice financier ou (B) réaliser un financement par actions majoritairement sans lien de dépendance représentant au moins 10 % du nombre d’actions émises et en circulation au moment de l’inscription; et

(d) n’est pas un « Émetteur actif sur les marchés émergents », sauf un « Émetteur du secteur des ressources exclu » (au sens donné à ces termes dans les politiques de la TSXV);

2. fournir une analyse indiquant quels états financiers seront requis en lien avec la demande d’inscription à la cote;

3. identifier chacun des administrateurs et dirigeants du demandeur et démontrer que ces administrateurs et dirigeants satisferont à certaines exigences prescrites en matière d’expérience et de résidence; et

4. si la demande vise une « opération admissible », une « prise de contrôle inversée » ou un « changement dans les activités » (au sens donné à ces termes dans les politiques de la TSXV) :

(a) démontrer que l’opération n’est pas une « opération avec une personne apparentée » (au sens du Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires); et

(b) inclure toute l’information devant figurer dans un communiqué de presse complet (voir la politique 2.4 de la TSXV, Sociétés de capital de démarrage ou la politique 5.2, Changements dans les activités et prises de contrôle inversées, selon le cas).

Après avoir soumis la lettre préalable au dépôt, le demandeur doit prendre part à une rencontre préalable à l’inscription avec la TSXV. Dans les trois jours ouvrables suivant la rencontre préalable à l’inscription, la TSXV confirmera si le demandeur est admissible à présenter sa demande selon le Processus d’inscription accéléré.

Étape 2 – Demande en vertu du Processus d’inscription accéléré

Après confirmation de son admissibilité par la TSXV, le demandeur peut soumettre une demande d’inscription détaillée dans le cadre du Processus d’inscription accéléré. Les demandes présentées selon le Processus d’inscription accéléré à la TSXV doivent être à un stade avancé de vérification préalable et de préparation du dossier, tous les documents ayant été élaborés tôt dans le Processus d’inscription accéléré. La demande doit être soumise par l’intermédiaire de TMX LINX et comprendre une lettre de demande initiale exhaustive, un document d’information suffisamment complet, y compris les états financiers applicables, un formulaire 2J fournissant des renseignements détaillés sur les porteurs de titres, les rapports géologiques applicables pour les émetteurs du secteur minier ou du secteur pétrolier et gazier, les formulaires de renseignements personnels de chaque administrateur, dirigeant, promoteur, fournisseur de services de relations avec les investisseurs et autre initié de l’émetteur, les copies des conventions importantes, un projet d’opinion sur les titres de propriété et/ou sur la société à l’égard des principaux terrains ou actifs de l’émetteur situés à l’extérieur du Canada ou des États-Unis et des droits d’inscription initiale de 10 000 $ majorés des taxes.

Étape 3 – Examen par la TSXV

Après avoir reçu tous les documents d’inscription requis, la TSXV transmettra rapidement une première lettre d’observations et fixera une rencontre afin de discuter de ces observations, ainsi que des rencontres régulières de suivi. La TSXV s’engage à assurer, dans les meilleurs délais, la disponibilité et la réactivité de son personnel responsable des demandes selon le Processus d’inscription accéléré, mais note que les demandeurs qui tardent à répondre à la TSXV ou qui éprouvent des difficultés importantes à satisfaire aux exigences d’inscription à la cote de la TSXV verront leur admissibilité au Processus d’inscription accéléré réexaminé.

Principaux enseignements

  1. La TSXV a mis en œuvre un nouveau Processus accéléré d’inscription applicable aux demandes d’inscription à sa cote présentées par des émetteurs à un stade avancé qui satisfont à des normes plus strictes en matière de fonds de roulement et de ressources financières, de capitalisation boursière, et d’expérience et de résidence des administrateurs et des dirigeants.
  2. Le Processus d’inscription accéléré à la TSXV exige davantage d’efforts initiaux de la part des demandeurs que le processus de demande d’inscription standard de cette bourse, mais il permet de raccourcir de façon efficiente les délais d’opération.

Si vous avez des questions concernant le Processus d’inscription accéléré à la TSXV ou si vous avez besoin d’aide pour vous préparer au processus de demande, les auteurs du présent bulletin ou d’autres membres du groupe Marchés financiers de McMillan seront heureux de vous aider.

par Mark Neighbor, Jeffrey Gebert, Iain Tape et Adam Jones

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis. Il est préférable d’obtenir un avis juridique spécifique.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s. r. l. 2024

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