Investissements étrangers au Canada : minéraux critiques et parution d’un rapport annuel
Le gouvernement change d’approche quant à l’examen des investissements étrangers et accorde une attention accrue aux questions de sécurité nationale.
L’arrondissement du Sud-Ouest de Montréal imposera un facteur de résilience climatique à certains projets immobiliers
Ce bulletin présente de récentes modifications règlementaires adoptées par l'arrondissement du Sud-Ouest à Montréal en matière de changements climatiques.
Conseils d’administration : les ACVM observent une corrélation entre les cibles de diversité et la représentation féminine
Les conseils d’administration comptent de plus en plus de femmes, constatent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Système bancaire ouvert du Canada : le point sur les réunions des groupes de travail
Quatre groupes de travail élaborent des règles communes, des critères d’accréditation et des normes techniques pour le système bancaire ouvert du Canada
La Cour suprême du Canada met un frein aux doubles redevances imposées aux utilisateurs de services de musique en ligne
La Cour suprême du Canada a tranché : la Loi sur le droit d’auteur n’oblige pas les services de musique en ligne à payer deux redevances sur une œuvre.
Place au numérique – le gouvernement canadien mène des consultations sur une politique modèle de commerce numérique
Le gouvernement canadien élabore une politique de commerce numérique international et demande à adhérer à l’Accord de partenariat pour l’économie numérique.
Webinaire en droit du travail et de l’emploi de McMillan 2022
Participez au webinaire annuel de McMillan sur le droit de travail et de l’emploi le mercredi 16 novembre. Nos professionnels examineront les récents développements juridiques importants et offriront des conseils pratiques sur la manière d’aborder les enjeux des salariés.
Mise à jour de la règle H1 : paiements Canada transforme le cadre des débits préautorisés
Paiements Canada présente ses changements à la Règle H1 relative aux débits préautorisés, entrés en vigueur le 3 octobre 2022.
Appel à dénouer la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports au Canada : rapport final – Partie II
Moderniser le réseau ferroviaire dans l’intérêt public national
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