Accords de poursuite suspendue : Le recours continu aux APS dans le domaine de l’antitrust aux États-Unis
Dans ce bulletin, nous discutons de l’accord de poursuite suspendue récemment conclu par Argos USA LLC avec le département de la Justice des États-Unis.
Possible refonte de la législation canadienne en matière de protection de la vie privée – Votre organisation est-elle prête?
Le 17 novembre 2020, le ministre Navdeep Baines a présenté le projet de loi C-11, la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique en première lecture à la Chambre des communes.
Revue de l’année en droit de la concurrence : principales conclusions à tirer de 2020 (27 Janvier 2021)
L’année 2020 a été intéressante et difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Le ralentissement économique et la crise sanitaire mondiale ont eu un grand impact sur le volume et la nature des transactions à l’échelle mondiale, y compris au Canada.
Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Seconde partie (9 Février 2021)
Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile - seconde partie et écoutez des représentants de McMillan aVantage et du cabinet McMillan.
Programmes d’image des installations : les perturbations créent des possibilités
En règle générale, les équipementiers automobiles, leurs concessionnaires indépendants et les consommateurs finaux s’attendent tous à ce que les nouveaux véhicules soient vendus dans des installations propres, attrayantes et modernes.
Quand la COVID rencontre les EDI dans le cours normal des affaires : un tribunal de l’Ontario ordonne à un acheteur de clôturer son opération de fusion acquisition
La décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Fairstone Financial Holdings Inc. v Duo Bank of Canada a établi un important précédent pour l’interprétation des clauses relatives aux effets défavorables importants et des clauses d’exploitation dans le cours normal des affaires, qui sont des éléments courants des conventions de fusion‑d’acquisition.
L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme
Reconfinement et couvre-feu au Québec, ce que les employeurs doivent savoir
Le 6 janvier 2021, citant l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 au Québec et la pression accrue sur les hôpitaux, le premier ministre François Legault a annoncé la poursuite du confinement instauré le 25 décembre dernier pour toute la province de Québec.
De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur
De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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