Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs
Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs
Mobilité outre-Atlantique : l’AECG ouvre la voie à une mobilité accrue de la main-d’œuvre
L'application provisoire de l'AECG entre le Canada et l'Union européenne comble un besoin d'innovation en matière de mobilité de la main-d'œuvre.
Venons-nous d’assister à la naissance d’une troisième catégorie de travailleurs, les « entrepreneurs dépendants » en vertu du droit de l’emploi au Québec?
Le juge Hamilton de la Cour supérieure du Québec a conclu qu'un travailleur autonome lié par un contrat de service a droit à un préavis raisonnable.
Le gouvernement du Canada annonce une consultation publique sur les accords de suspension des poursuites
Le gouvernement du Canada annonce une consultation publique sur les accords de suspension des poursuites
Le Canada annonce la création d’un régime d’accords de réparation et des améliorations au régime d’intégrité pour lutter contre le crime d’entreprise
Accords de poursuite suspendue, solution de rechange aux poursuites criminelles, recours à des mesures d'imputation.
Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d’investissement? Six leçons à tirer de l’arrêt Wright v. Horizons
Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d'investissement? Six leçons à tirer de l'arrêt Wright v. Horizons
Vous pensez à l’immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d’une FPI fermée
Vous pensez à l'immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d'une FPI fermée
De meilleures conditions de travail au Québec pour vos salariés pointent-elles à l’horizon
Le 20 mars 2018, le projet de loi no 176 qui modifie la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions a été présenté à l'Assemblée nationale.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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