Rémunération prélevée à la souscription de contrats de fonds distincts : vers une interdiction complète?
3 Oct, 2022Les responsables de la réglementation d’assurance évaluent diverses modifications réglementaires aux mécanismes de rémunération liés aux fonds distincts.
Gare aux jugements (sommaires) hâtifs : les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets au Canada
30 Sep, 2022La CAF met en lumière les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets et discute de « connaissances générales courantes » et d’expérimentation.
Les vélos électriques dans un vide réglementaire : comment traiter les rappels?
27 Sep, 2022Alors que l’intérêt du public pour les vélos électriques croît, celui des autorités de réglementation s’essouffle
Aménagement du territoire et normes BOMA : enjeux et pistes de solutions
Les équipes en droit immobilier commercial et litige et règlement des différends de McMillan offrent une conférence portant sur divers enjeux d'actualité relatifs au développement immobilier et normes BOMA.
Modèles d’assurance proposés pour le Canada : résumé du récent rapport du groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation
26 Sep, 2022Résumé d’un rapport récent du gouvernement du Canada sur l’élaboration d’une solution nationale d’assurance contre les inondations.
Sécurité des données – la menace croissante de l’hameçonnage téléphonique
22 Sep, 2022Quelques conseils pour se prémunir contre l’hameçonnage téléphonique. Les entreprises ont tout intérêt à protéger leurs actifs de cette technique en hausse.
Préparez-vous! Le Canada propose des règles d’étiquetage et un registre fédéral pour les plastiques
19 Sep, 2022Le Canada lance deux consultations sur des règles d’étiquetage et un registre fédéral relatifs aux emballages en plastique et aux plastiques à usage unique.
Dispense pour financement de l’émetteur coté : les ACVM introduisent des modifications destinées à faciliter la mobilisation de capitaux pour les petits émetteurs assujettis
16 Sep, 2022Les ACVM ont annoncé l’introduction d’une dispense de prospectus qui sera ouverte aux émetteurs assujettis le 21 novembre 2022
3e partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Préparez-vous à utiliser les données biométriques en toute conformité
15 Sep, 2022Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez vos responsabilités en matière de données biométriques et vos obligations de divulgation auprès de l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée du Québec.
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