Budget 2021 : élargissement des règles de divulgation obligatoire
7 Mai, 2021Le budget de 2021 propose d’élargir considérablement les règles de déclaration obligatoire contenues dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Budget 2021 : des changements au régime de taxes et de droits d’accise et une nouvelle taxe de vente sur des biens de luxe
6 Mai, 2021Budget 2021 : proposition de mise à jour du régime canadien de taxes et de droits d’accise (Loi sur la taxe d’accise et Loi de 2001 sur l’accise)
L’Ontario fournit des congés de maladie payés temporaires
5 Mai, 2021L’Ontario annonce un congé payé temporaire pour tous les employés. Voici ce que les employeurs doivent savoir.
Mise à jour no 1 sur les marchés publics : Dépôt d’une plainte au Tribunal canadien du commerce extérieur : un sprint plutôt qu’un marathon
5 Mai, 2021Quand et comment déposer une plainte concernant un marché public devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Nouveau règlement de l’Ontario sur les sols de déblai – répercussions du contrat de construction
5 Mai, 2021Incidence du nouveau Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Ontario) sur les contrats de construction actuels et futurs
Combler l’écart : nouvelles règles proactives en matière d’équité salariale pour les employeurs sous réglementation fédérale
4 Mai, 2021Les nouvelles règles à suivre par les employeurs sous la Loi sur l’équité salariale fédérale et ses règlements doivent entrer en vigueur fin 2021.
Destination zéro : un comité parlementaire permanent demande au Canada de mettre en œuvre la norme sur les véhicules zéro émission
4 Mai, 2021Un comité parlementaire formule 13 recommandations pour stimuler la production et la vente de VZE au Canada.
La Cour d’appel confirme la décision limitant les droits d’un employé liés à des actions
4 Mai, 2021La Cour d’appel de l’Ontario confirme, entre autres, la distinction entre droits en matière d’emploi et droits des actionnaires.
Faisant les manchettes, la Bourse NEO dévoile la « G-Corp », nouvelle entité offrant de meilleures possibilités de levée de fonds
29 Avr, 2021La Bourse NEO lance un service d’inscription novateur pour aider les entreprises en démarrage ou en forte croissance à lever des capitaux.
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