Gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement : l’importance des clauses de Force Majeure et de règlement des différends
L’impact grandissant de la COVID-19 amène les entreprises à examiner les dispositions standards de force majeure dans leurs contrats.
Les ACVM accordent des dispenses temporaires de l’application des obligations de dépôt réglementaire en raison de la COVID-19
Compte tenu des préoccupations liées à la COVID-19, les ACVM accordent une prolongation de 45 jours à l'égard de certains dépôts périodiques que les émetteurs doivent normalement effectuer.
La pandémie de COVID-19 incite les sociétés canadiennes à envisager la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles
Compte tenu des préoccupations liées à la COVID-19, ce bulletin fournit aux sociétés canadiennes des indications sur la tenue d'assemblées virtuelles ou par un moyen de communication électronique.
La pratique du litige à l’ère de la COVID-19 : c’est encore possible
Un résumé des principales façons d'assurer la poursuite et le suivi des litiges durant la pandémie.
La Subvention salariale d’urgence du Canada : aide supplémentaire en vue
La Subvention salariale d'urgence du Canada offre des subventions gouvernementales d'au plus 75 % de la rémunération admissible des employés.
Le gouvernement élargit les critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le gouvernement élargit les critères d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada
Clorox c Chloretec : Application de l’affaire Vavilov dans le contexte des marques de commerce
La CAF confirme l'application de la norme de contrôle en appel aux décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce
Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d’immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers
Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d'immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers
Mise à jour du 22 mai – Petites entreprises et locateurs commerciaux : aide imminente pour les loyers
Soutien financier aux petites entreprises (Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial)
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