La Subvention salariale d’urgence du Canada : aide supplémentaire en vue
La Subvention salariale d'urgence du Canada offre des subventions gouvernementales d'au plus 75 % de la rémunération admissible des employés.
Le gouvernement élargit les critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le gouvernement élargit les critères d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada
Clorox c Chloretec : Application de l’affaire Vavilov dans le contexte des marques de commerce
La CAF confirme l'application de la norme de contrôle en appel aux décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce
Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d’immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers
Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d'immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers
Mise à jour du 22 mai – Petites entreprises et locateurs commerciaux : aide imminente pour les loyers
Soutien financier aux petites entreprises (Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial)
COVID-19 – Considérations pour les employeurs et planification en vue de la perturbation du travail
Entreprises : problèmes à venir et mesures d'atténuation de l'incidence de la COVID-19 et des perturbations économiques et d'exploitation
Le coronavirus – Guide de préparation et d’intervention à l’intention des entreprises canadiennes
What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.
De nouvelles obligations linguistiques pour les employeurs faisant affaire au Québec?
Un projet de loi modifiant la Charte de la langue française créerait de nouvelles obligations linguistiques pour les employeurs s'il était adopté.
Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions
Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses
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