Transports Canada finalise les modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport
Dès avril 2023, les transporteurs ferroviaires – en particulier le CN et le CP – devront communiquer plus de données de base sur le service et le rendement.
Sur la bonne voie : principales modifications apportées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada
Le gouvernement canadien remanie le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour simplifier le commerce transfrontalier de ces marchandises.
Menaces à la cybersécurité dans le secteur minier canadien : votre entreprise y est-elle préparée?
Les sociétés minières sont vulnérables aux cyberattaques, mais peuvent s’en prémunir grâce à un plan d’intervention adéquat.
Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers
Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?
Mobilisation de capitaux sous le régime de la dispense de prospectus : les ACVM adoptent de nouvelles obligations applicables aux émetteurs du secteur immobilier et aux véhicules d’investissement collectif
Les ACVM ont récemment adopté des modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.
Avis aux fournisseurs : nouvelles clauses contre le travail forcé dans les marchés fédéraux
Des clauses contre le travail forcé en vigueur depuis novembre 2021 permettent au gouvernement fédéral de résilier des contrats d’approvisionnement.
Aperçu des développements à suivre en droit de l’environnement au Québec en 2023
Cet article présente les développements à suivre en 2023 en droit de l'environnement au Québec.
Recevoir gratuitement des matériaux contaminés à titre de remblai n’est pas sans risque
Cet article présente une récente décision qui met en relief les risques découlant de la réception de matériaux contaminés à titre de remblai sans contrepartie
Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole
Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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