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Le conte de [Norsteel dans] deux cités

Norsteel Building Systems Ltd. c. Toti Holdings Inc. rappelle aux entreprises l’importance d’une vérification préalable à l’emploi d’une marque

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Pertes d’exploitation pendant la pandémie : qui doit régler la facture?

L’assurance contre les pertes d’exploitation est devenue une source fréquente de litiges dans le contexte de la pandémie.

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Développements récents dans le secteur de la location immobilière commerciale au Canada

À l’approche de la fin de l’année, le groupe de l’immobilier commercial de McMillan vous propose un tour d’horizon des développements en droit de la location immobilière en 2021.

Details Mardi 30 novembre 2021
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Transports Canada donne des indications quant aux consentements

Lignes directrices de Transport Canada sur l’utilisation et la création de consentements comme mécanismes d’application de la Loi sur la sécurité automobile.

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Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations

Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.

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Modifications proposées à la FIPPA : deux pas en avant, un pas en arrière

La C.-B. a déposé un projet de loi qui modifie la FIPPA et introduit de nouvelles exigences pour la gestion et la protection des renseignements personnels.

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Examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes : récapitulatif semestriel

Ce bulletin résume notre expérience du processus d’examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada.

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Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro

À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.

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Réformes axées sur le client (RAC) – Phase II : ce que vous devez savoir pour leur mise en œuvre

L’échéance du 31 décembre 2021, date à laquelle les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux exigences de la deuxième phase des réformes axées sur le client (RAC), approche à grands pas! Joignez-vous à McMillan pour une discussion sur les questions pratiques et enjeux liés aux nouvelles exigences et l’incidence de ces exigences sur votre organisation.

Details Mercredi 17 novembre 2021
Introduction1

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.