Projet de loi C-26 : un nouveau chapitre dans la réglementation canadienne en matière de cybersécurité
Le 5 décembre 2024, le Parlement a adopté la Loi concernant la cybersécurité (le Projet de loi C-26), qui marque le début d’une nouvelle ère en matière de cybersécurité pour les organisations sous réglementation fédérale.
Approbation tant attendue des normes du marché mondial du carbone à la COP29 : une opportunité pour les entreprises canadiennes
La troisième partie de notre série sur les marchés du carbone traite des répercussions de la COP29 et des opportunités qu’elle peut offrir.
Le gouvernement fédéral annonce que la corporation de garantie de prêts pour les autochtones du Canada accepte les demandes de garantie de prêt
Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones du gouvernement fédéral accepte désormais les demandes de garantie de prêt pour soutenir la prise de participation des Autochtones dans des projets liés aux ressources naturelles et à l’énergie.
Avez-vous été gentil cette année? On termine 2024 avec un aperçu de la protection de la vie privée des enfants au Canada
Dans ce bulletin, nous identifions des questions cruciales pour aider les organisations du secteur privé à traiter les données des enfants conformément à la loi canadienne.
Le Canada réforme ses régimes de sanctions, de conformité et de pénalités liés à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et cible davantage les actifs russes
Lundi, le gouvernement du Canada a publié l’Énoncé économique de l’automne de 2024, qui propose des réformes substantielles des régimes nationaux de sanctions et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Soyez prêts : le Canada promet une révision majeure de la réglementation en matière de travail forcé
Le gouvernement a renouvelé son engagement en matière de droits de la personne et a proposé des changements majeurs au régime canadien d’interdiction du travail forcé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.
Explorer les zones interdites : un aperçu des orientations publiées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada liées aux pratiques inacceptables
Dans ce bulletin, nous présentons un aperçu des « zones interdites » identifiées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, y compris de nouvelles zones interdites.
Comptez sur le cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs
Notre bulletin résume l’Énoncé économique de l’automne de 2024 en ce qui concerne le plan du gouvernement fédéral pour l’élaboration et la mise en place d’un cadre bancaire axé sur les consommateurs.
En consultation : le Régime canadien de LRPC pourrait s’appliquer aux sociétés d’affacturage, aux sociétés d’encaissement de chèques et aux sociétés de financement et de location à bail
Le Canada continue d’étendre l’application de son régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) et le financement des activités terroristes (FAT) en réglementant les sociétés d’affacturage, les sociétés d’encaissement de chèques et certaines sociétés de location à bail et de financement.
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