La Commission du droit d’auteur modernise les procédures d’homologation des tarifs pour les utilisateurs
Commission du droit d’auteur : Fin de la phase 1 de l’Initiative de modernisation des procédures d’homologation des tarifs
Réglementation et inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs au Canada
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont continué de travailler sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs.
Les structures à deux catégories d’actions pourraient-elles être appelées à disparaître?
Les caractéristiques de la structure à deux catégories d’actions, ses avantages et inconvénients et les formes courantes de protection des actionnaires.
Horodateurs biométriques en milieu de travail : mise en garde de la Commission d’accès à l’information du Québec
Faisant suite aux récentes observations de la CAI, ce bulletin explique les exigences relatives à l’implantation d’horodateurs biométriques au Québec.
Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet de deux nouvelles approches d’information sur la diversité
Les ACVM sollicitent des commentaires sur des projets de modification touchant les règles et les politiques de gouvernance (Annexe 58-101A1)
Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé
Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
Préparez votre entreprise aux exigences de la nouvelle législation antiesclavagiste du Canada
Un séminaire en présentiel visant à discuter de la portée de loi S-211 et de la manière dont cette nouvelle législation pourrait affecter les entreprises canadiennes.
Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
Des mesures législatives du budget de 2023 visent à modifier la Loi sur les transports au Canada
Le gouvernement fédéral publie un projet de loi visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget de 2023.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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