Budget 2024 : modifications législatives importantes touchant les fonds de placement
Dans le budget de 2024, le gouvernement reconnaît que les restrictions imposées aux biens pouvant être détenus par des régimes enregistrés sont devenues excessivement complexes.
Budget de 2024 : mesures incitatives en faveur des énergies propres et du secteur des ressources
La transition du Canada vers une économie carboneutre demeure une priorité du gouvernement et le budget de 2024 prévoit des mesures visant à faciliter cette transition déjà amorcée.
Budget de 2024 : hausse d’impôt sur les gains en capital
Le budget de 2024 propose de modifier considérablement l’impôt sur les gains en capital en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
Oui, le sable est un contaminant dont le rejet dans l’environnement est encadré
Le sable est un contaminant dont le rejet dans l'environnement est encadré au Québec
Budget 2024 : élargissement de l’allègement pour les fournisseurs de services non-résidents
Le budget de 2024 élargira les situations pour lesquelles un allègement pourra être octroyé à l’égard des retenues exigées sur les paiements faits à des fournisseurs de services non-résidents au Canada.
Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin
Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.
L’investissement étranger sur le marché des batteries de véhicules électriques : le cadre réglementaire en Amérique du Nord et l’avantage stratégique du Canada
Explorez la croissance du marché des batteries pour véhicules électriques au Canada et aux États-Unis ainsi que les incitatifs et la réglementation sur les investissements étrangers applicables. Perspectives stratégiques pour les entreprises indo-pacifiques.
Bien faire les choses : les exigences juridiques nécessaires au lancement d’une entreprise technologique en démarrage
Aperçu des éléments juridiques nécessaires aux entreprises technologiques en démarrage.
Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises engageant des autochtones dans l’exécution d’un contrat public
Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises qui « affecteraient » des autochtones à un contrat public
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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